 Fart. 2 de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales, et tous les matériaux de construction et d'armement , seront partagés entre la...  Batailles navales de la France - Seite 159von O. Troude - 1868Vollansicht - Über dieses Buch
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 486 Seiten
...matériaux de construction et d'armement , seront partagés entre la France et les pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la...tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront. Sont exceptés les vaisseaux et arsenaux existant dans les places tombées au pouvoir... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 422 Seiten
...matériaux de construction et d'armement , seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la...tiers pour les Puissances auxquelles lesdites places appartiendront. Seront considérés comme matériaux, et partagés comme tels dans la proportion ci... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 Seiten
...matériaux de constrnction et d'armement, seront partagés entre la France et les pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la...tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront (I).— Ne sont compris , dans les stipulations ci-dessus , les vaisseaux et arsenaux... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1838 - 564 Seiten
...matériaux de construction et d'armement, seront partagés entre la France et les pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la...tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront. » Trente-un vaisseaux de haut rang et douze frégates furent remis en. vertu de cet... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1838 - 572 Seiten
...matériaux de construction et d'armement, seront partagés entre la France et les pays où le» places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers pour les puissance auxquelles lesilites places appartiendront. » Trente-un vaisseaux de haut rang et douze... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 1026 Seiten
...construction et d'armement, seront partagés entre la France et les pays où les places sont sitnées , dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers pour les pniisances auxquelles lesdites places appartiendront (i). Ne sont compris, dans les stipulations ci-dessus,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 Seiten
...matériaux de construction et d'armement , seront partagés entre U France et les pays où les places sont situées , dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tien pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront (<).— Ne sont compris, dans les... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1839 - 726 Seiten
...matériaux de construction et d'armement seront partagés entre la France et les pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la...tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront.» Trente et un vaisseaux de haut rang et douze frégates furent remis en vertu de cet... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 Seiten
...matériaux de construction et d'armement, seront partagés entre la France et les pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la...tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront. Seront considérés comme matériaux et partagés comme tels dans la proportion ci-dessus... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - 1847 - 366 Seiten
...d'armement, seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, dans la proportion dé deux tiers pour la France et d'un tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront. Seront considérés comme matériaux, et partagés comme tels dans la proportion ci-dessus... | |
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