 | Elias Regnault, Jules Labaume, Ferdinand Denis - 1849 - 668 Seiten
...Déclare que, considérant les colonies comme une partie de l'empire français, et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée , elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a décrétée pour le royaume,... | |
 | 1849 - 702 Seiten
...Déclare que, considérant les colonies comme une partie de l'empire français, et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée, elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a décrétée pour le royaume,... | |
 | France sénat - 1852 - 986 Seiten
...8 mars 1790 : «qu'elle n'avait «i jamais entendu comprendre les colonies dans « la constitution décrétée pour le royaume, et « les assujettir à des lois qui pourraient être in« compatibles avec leurs convenances locales « et particulières. » Aussi, dix jours après la... | |
 | Beaubrun Ardouin - 1853 - 914 Seiten
...déclare que, considérant les colonies comme une partie de l'empire français, et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée, elle n'a cependant jamais entendu les comprendre <l<mn la constitution qu'elle a décrétée pour le royaume,... | |
 | J. Saint-Amand - 1860 - 406 Seiten
...nationale, considérant les colo« nies comme une partie de l'empire français, et « désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse « régénération qui s'y est opérée, elle n'a cepen< dant jamais entendu les comprendre dans la « constitution qu'elle a décrétée pour le royaume... | |
 | Réunion - 1861 - 668 Seiten
...: « Considérant les Colonies comme une » partie de l'Empire français, et désirant » les faire jouir des fruits de l'heureuse » régénération qui s'y est opérée, elle n'a » cependant jamais entendu les com» prendre dans la constitution qu'elle a » décrétée pour le... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1881 - 808 Seiten
...Déclare que, considérant les colonies comme une partie de l'empire français, et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui...lois qui pourraient être incompatibles avec leurs con\enances locales et particulières. En conséquence, elle a décrété et décrète ce qui suit... | |
 | Armand Brette - 1894 - 574 Seiten
...désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée, n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la Constitution...assujettir à des lois qui pourraient être incompatibles à leurs convenances locales et particulièresn. En conséquence, elle n rendu le décret ci-dessus... | |
 | Armand Brette - 1894 - 740 Seiten
...désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée, n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la Constitution...royaume et les assujettir à des lois qui pourraient •'•(!••• incompatible» à leurs convenances locales et particulières *. En conséquence,... | |
 | Armand Brette - 1894 - 712 Seiten
...l'heureuse régénération qui s'y est opérée , n'a cependant jamajs entendu les comprendre ,];n|S |a Constitution qu'elle a décrétée pour le royaume...assujettir à des lois qui pourraient être incompatibles à leurs convenances locales et particulières ». En conséquence, elle a rendu le décret ci-dessus... | |
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Déclare que, considérant les colonies comme une partie de l'empire français, et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée , elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle... 
