...arrêt, dérogeant à tous anêts et réglements précédemment rendus en ce qui y serait contraire. Fait au conseil d'État du roi. Sa Majesté y étant, tenu à Compiégne, le trente-unième jour de juillet 1767. CIIOISEUL, DUC DEPRASLIN. Un arrêt du conseil...

...d'ignorance, et qu'aux copies d'icclui dùmenl collationnées , foi soit ajoutée comme à l'original. » Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le huitième jour d'avril 1080. » Signe LE TELLIER. » « Louis par la grâce de Dieu,...

...qu'après avoir prêté serment devant le sieur lieutenant-général de police en la manière accoutumée. Fait au conseil d'État du roi , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles, le H septembre 1778. Deux ans plus tard, les statuts promis furent décrétés. Les voici...

...intendant de la Nouvelle-France. Et sera le présent arrêt enregistré au conseil supérieur de Québec, lu, publié et affiché partout où besoin sera. • Fait au conseil d'état du roi. Sa Mnje.-té y étant, tenu à Versailles, le premier mai, mil sept cent quarante-trois. Signe: FHELYPEAUX,...

...présent arrêt, qui sera régistré au greffe du conseil supérieur de Québec, lu, publié et afficbé où besoin sera. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu ù Versailles, le quinze mars, mil sept cent trente-deux. "Signé : PHELYPEAUX, Avec parapbe. Régistre,...

...et procureurs généraux de prendre des conclusions contraires aux arrêts de son Conseil'. \ . « Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu « à Fontainebleau , le huitième juillet mil six cent soixante et « un, Signé de Guénégaud. » — Arch. de l'Empire....

...les ртгкet généralités du royaume, de tenir la main à l'exécution du présent»: qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au conseil d'état du ro!, Sa Majesté y étant, tenu à Vers:;'" vingt-sixième jour de mai, mil sept cent vingt-six. Sig-né...

...ou autres empêcheinens quelconques, et registre au greffe du conseil supérieur de Québec, •et partout où besoin sera. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étaut, tenu à Paris, le deuxième juin, nail sept cent vingt. Signó : FLEUE.ÏAU. L'arrêt du eoHse'il...

...aux charges de leur communauté, sans pouvoir s'en dispenser sous prétexte de leur dit privilége. Fait au conseil d'État du roi , Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 17 septembre 1730. Signé PHELYPEAUX. « (Arrêt du conseil d'État du 17 septembre...

...présent arrêt enregistré au greffe " du conseil supérieur de Québec, lu et publié partout ou besoin sera. '{ Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Marly, " le sixième jour de juillet, mil sept cent onze. " Signé : PHELYPEAUX." " Arrêt du Roi qui...