 | France - 1861
...détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et anx frais des agents précités, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si , pourtant , cette occasion ne se présentait pas dans un délaide Irois mois, a compter du our de l'arreslalion... | |
 | Jacobus Wertheim - 1861
...lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Néanmoins, si cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1861
...détenus et gardés dans les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation,... | |
 | J. B. Duvergier - 1861
...et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, ju-qu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si , pourtant , celle occasion ne se présentait pas dans un délaide Irois mois, à compter du our de l'arrestation... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861
...occasion de les livrer ou de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans uu délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Art. 25. Toutes les fois... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 794 Seiten
...qui seront eux-mêmes détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois... | |
 | France - 1861
...agents aient trouv* rrnç occasion de les faire partir. Si, pourtant,. celte occasion né se pré&Wtait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de ГагтеЙаtion, les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient "prus itre arrêtés... | |
 | Italy - 1862 - 1020 Seiten
...Consuls, jusqu'à ce que ces Agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois...du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Néanmoins, si le déserteur... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 Seiten
...lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Néanmoins, si cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour... | |
 | 1863
...déserteurs, qui seront même détenus dans les prisons publiques du pays à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois... | |
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... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de... 
