 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 Seiten
...détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de 3 moi», à compter du jour de l'arrestation,... | |
 | 1861 - 976 Seiten
...détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation,... | |
 | France - 1858 - 1524 Seiten
...qui seront euimémes détenus et gardés dans les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer, ou les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1874 - 700 Seiten
...un» Попвгдга nom 3. Ucurmbrv 1873. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans le délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en Mberté après un avis donné au Consul trois jours à l'avance et ne pourraient plue être... | |
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... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de... 
