| Karl von Martens - 1887 - 814 Seiten
...aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se trouvait pas dans le délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu que les... | |
| Karl von Martens - 1888 - 720 Seiten
...consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à partir du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être... | |
| Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 Seiten
...déserteurs, qui seront détenus dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation,... | |
| André Weiss - 1894 - 962 Seiten
...détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans le délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation... | |
| Portugal - 1895 - 624 Seiten
...seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de leur arrestation,... | |
| Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1895 - 420 Seiten
...déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire pnrtir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du... | |
| Belgium - 1900 - 508 Seiten
...déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtantcette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à partir du jour de l'arrestation,... | |
| Emmanuel Olivier, Antoine Ernst - 1902 - 488 Seiten
...seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jo..r de l'arrestat'on,... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1905 - 788 Seiten
...jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les renvoyer à leur pays; si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, ou si les frais de leur détention n'étaient pas régulièrement payés, les déserteurs seraient... | |
| 1905 - 822 Seiten
...déserteurs, qui seront môme détenus et gardés dans les prisons du pays k la réquisition et aux frais des consuls jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les renvoyer à leur pays; si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois... | |
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