 | France - 1880
...lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation,... | |
 | France - 1880
...lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Néanmoins, si cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 1323 Seiten
...seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faires partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter... | |
 | France - 1880
...qui seront eux-mêmes détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer, ou les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois... | |
 | Italy - 1881
...aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se trouvait pas dans le délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu que les... | |
 | Italy - 1881
...aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se trouvait pas dans le délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu que les... | |
 | Italy - 1881
...Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une ocasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à partir du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être... | |
 | Désiré Baron de Garica de la Véga - 1882 - 700 Seiten
...seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne ae présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour de l'arrestation,... | |
 | Karl von Martens - 1885
...déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation,... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1104 Seiten
...seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais pouvtant cette occasion ne se ; rnseiitait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation,... | |
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... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de... 
