 | David Glass Larg - 1928 - 334 Seiten
...Berlin, le numéro du Moniteur où paraissait, deux jours après l'exécution, la lntgubre annonce: « La commission militaire spéciale condamne à l'unanimité à la peine de mort le nommé Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc dlînghien, en réparation des crimes d'espionnage, de correspondance... | |
 | 1865 - 518 Seiten
...contribution de la somme de vingt-quatre mille francs. Sur ce , le président a posé les questions relatives à l'application de la peine. Les voix recueillies de nouveau, dans la forme indiquée ci-dessus, la Commission condamne, à l'unanimité, à la peine de mort, les nommés Edouard... | |
 | Antoine Fantin Des Odoards - 1807 - 406 Seiten
...d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre les jours du premier consul , et devant , en cas de succès de cette conspiration , entrer en France. La commission, délibérant à huis-clos , posa les questions sur les faits ci - dessus ; les voix... | |
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... d'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départements circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre ; « 6° A l'unanimité, coupable d'être l'un des fauteurs et complices... 
