venir exercer librement et avec décence, les fonctions de son " état, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du « Canada, ait été décidée, entre Sa Majesté Britannique et Sa Correspondance Entre L'Hon - Seite 76von William Henry Draper - 1846 - 35 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
| Thomas Chapais - 1919 - 384 Seiten
...ministères de la religion romaine requerrent, son autorité épiscopale dans la ville de Québec, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la...Majesté très chrétienne et Sa Majesté britannique. — "Le libre exercice de la religion romaine, sauvegardes à toutes personnes religieuses, ainsi qu'à... | |
| Thomas Chapais - 1919 - 746 Seiten
...ministères de la religion romaine requerrent, son autorité épiscopale dans la ville de Québec, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada a_it été décidée par un traité entre Sa Majesté très chrétienne et Sa Majesté britannique.... | |
| Québec (Province). Archives - 1923 - 596 Seiten
...Catholique apostolique & Romaine exigent, son autorité épiscopale dans la Ville de québec lorsqu'il jugera à propos jusqu'à ce que la possession du Canada ait été décidée par un traité entre SMTC &S.MB Art. 7 Que l'artillerie & les munitions de guerre seront remises de bonne foi et qu'il en... | |
| Ivanhoe Caron - 1923 - 384 Seiten
...Romaine Exigent, son tuthorité Ëpiscopale dans La Ville de Québec Lorsqu'il Jugera à propos, usqu'à ce que la possession Du Canada ait été Décidée par un traité Entre S. ITC & SMB Réponse : Libre exercice de la Religion Romaine, sauves ardes accordées à toutes personnes... | |
| Royal Society of Canada - 1906 - 910 Seiten
...l'évêque qui pourra venir exercer, librement et avec décence, les fonctions de son état, lorsqu'il jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait été décidée entre Sa Majesté Britannique et Sa Majesté Très Chrétienne. ST" "VII. Que l'artillerie et munitions... | |
| Jacques Mathieu - 1991 - 260 Seiten
...ainsi qu'à Mgr L'Evêque qui pourra venir exercer librement & avec décence les fonctions de son État lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait été decidée entre Sa Majesté B. & SMTC Art. 11 Que La Presente Capitulation sera exécutée suivant sa... | |
| Jacques Lacoursière - 1995 - 488 Seiten
...monsieur l'évêque qui pourra venir exercer librement et avec décence les fonctions de son état lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait été décidée entre Sa Majesté britannique et Sa Majesté très chrétienne ». Ramezay a demandé les honneurs... | |
| Félix Martin - 1867 - 398 Seiten
...Monseigneur l'Evêque, qui pourra venir exercer librement et avec décence les fonctions de son état, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait été décidée entre Sa Majesté Britannique et Sa Majesté Très-Chrétienne. ART. 7. — Que l'artillerie et les... | |
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