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" venir exercer librement et avec décence, les fonctions de son " état, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du « Canada, ait été décidée, entre Sa Majesté Britannique et Sa  "
Correspondance Entre L'Hon - Seite 76
von William Henry Draper - 1846 - 35 Seiten
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Cours d'histoire du Canada: 1760-1791

Thomas Chapais - 1919 - 384 Seiten
...ministères de la religion romaine requerrent, son autorité épiscopale dans la ville de Québec, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la...Majesté très chrétienne et Sa Majesté britannique. — "Le libre exercice de la religion romaine, sauvegardes à toutes personnes religieuses, ainsi qu'à...
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Cours d'histoire du Canada, Band 1

Thomas Chapais - 1919 - 746 Seiten
...ministères de la religion romaine requerrent, son autorité épiscopale dans la ville de Québec, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada a_it été décidée par un traité entre Sa Majesté très chrétienne et Sa Majesté britannique....
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Rapport de l'archiviste de la province de Quebec ...

Québec (Province). Archives - 1923 - 596 Seiten
...Catholique apostolique & Romaine exigent, son autorité épiscopale dans la Ville de québec lorsqu'il jugera à propos jusqu'à ce que la possession du Canada ait été décidée par un traité entre SMTC &S.MB Art. 7 Que l'artillerie & les munitions de guerre seront remises de bonne foi et qu'il en...
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La colonisation de la province de Québec, Band 1

Ivanhoe Caron - 1923 - 384 Seiten
...Romaine Exigent, son tuthorité Ëpiscopale dans La Ville de Québec Lorsqu'il Jugera à propos, usqu'à ce que la possession Du Canada ait été Décidée par un traité Entre S. ITC & SMB Réponse : Libre exercice de la Religion Romaine, sauves ardes accordées à toutes personnes...
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Mémoires Et Comptes Rendus de la Société Royale Du Canada

Royal Society of Canada - 1906 - 910 Seiten
...l'évêque qui pourra venir exercer, librement et avec décence, les fonctions de son état, lorsqu'il jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait été décidée entre Sa Majesté Britannique et Sa Majesté Très Chrétienne. ST" "VII. Que l'artillerie et munitions...
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La Nouvelle-France: les Français en Amérique du Nord, XVIe-XVIIIe siècle

Jacques Mathieu - 1991 - 260 Seiten
...ainsi qu'à Mgr L'Evêque qui pourra venir exercer librement & avec décence les fonctions de son État lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait été decidée entre Sa Majesté B. & SMTC Art. 11 Que La Presente Capitulation sera exécutée suivant sa...
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Histoire populaire du Québec: Des origines à 1791

Jacques Lacoursière - 1995 - 488 Seiten
...monsieur l'évêque qui pourra venir exercer librement et avec décence les fonctions de son état lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait été décidée entre Sa Majesté britannique et Sa Majesté très chrétienne ». Ramezay a demandé les honneurs...
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De Montcalm en Canada

Félix Martin - 1867 - 398 Seiten
...Monseigneur l'Evêque, qui pourra venir exercer librement et avec décence les fonctions de son état, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait été décidée entre Sa Majesté Britannique et Sa Majesté Très-Chrétienne. ART. 7. — Que l'artillerie et les...
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