...religion Kouiaina requièi'fjut, son '' autorité é.pis'co]^le clans la ville de Québec, lorsqu'il , 1« jugera à " propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait été dé-uidée par " un 'traité entn> sa Majesté très-chrétienne ut f>a'.Maj es,té IJritannique "...

...Monseigneur l'Évêque, qui pourra venir exercer librernfnt et avec décence les fonctions de, son ëtct, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait été décidée entre Sa Majesté li/ itanniquc et Sa Majesté Très-Chrétienne. Aivr. 7. — Que l'ariilierie et...

...état et les sacrés mystères de sa religion et son autorité épiscopale dans la ville de Québec, lorsqu'il le jugera à propos jusqu'à ce que la possession du Canada soit décidée par un traité entre Leurs Majestés. ARTICLE 7. L'artillerie et les munitions de guerre...

...sacrés ministères de la religion requièrent, son autorité épiscopale dans la ville de Québec, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait été décidce par un traité entre Sa Majesté Très-Chrétienne et Sa Majesté Britannique. Cette demande...

...M. l'Evêque, qui pourra venir " exercer librement et avec décence, les fonctions de son état, " lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du " Canada ait été décidée entre Sa Majesté Britannique et Sa " Majesté Très-Chrétienne." Cette garantie fut renouvelée dans...

...ministères de la religion romaine requièrent, son autorité épiscopale dans la ville de Québec, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la...entre Sa Majesté Très Chrétienne et Sa Majesté Britannique.—Accordé." En 1760, lors de la capitulation de Montréal, Vaudreuil fit insérer, à...

...ministères de la religion romaine requièrent, son autorité épiscopale dans la ville de Québec, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la...Majesté Très Chrétienne et Sa Majesté Britannique. — Accordé. » « Capitulation de Montréal. « Article XXVII : Le libre exercice de la religion...

...l'Evêque, qui pourra venir exercer, librement et avec décence, les fonctions de son état, lorsqu'il jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait été décidée entre sa Majesté Brittannique et sa Majesté très Chrétienne." [90] VII. Que l'artillerie et munitions...

...l'Evêque, qui pourra venir exercer, librement et avec decence, les fonctions de son état, lorsqu'il jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait été decidée entre sa Majesté Brittannique et sa Majesté très Chrétienne." all religious persons, as...

...catholique apostolique et romaine exigent, son authorité épiscopale dans la ville de Québec lorsqu'il jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait été décidée par un traitté entre SME C. et SMB Nota. — Prouver que c'est l'interest de SMB dans le cas où le Canada...