Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris... Journals - Seite 716von Canada. Parliament. Legislative Council - 1852Vollansicht - Über dieses Buch
| 1889 - 378 Seiten
...noblement et sans déroger. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra que ces présentes ils ayent à faire... | |
| Société des sciences et arts du Beaujolais - 1907 - 778 Seiten
...dans les quittances de linances. mais seulement dans les contracts qui en seront faits et passez. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement, Chambre des comptes et Cour des Aydes à Paris, que nostre présent édit... | |
| Paul Denis du Péage - 1908 - 490 Seiten
...noblement et sans déroger. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenants notre cour de Parlement, chambre des comptes et cour des aydes à Paris, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra que ces présentes ils ayent à faire... | |
| Société archéologique de Touraine - 1908 - 484 Seiten
...fortiffication soient tenus, censez et reputez bourgeois d'icelle, sans aucune différence des aultres. Sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nos cours de Parlement et des aydes, Chambre de nos comptes, présidens et trésoriers généraux de... | |
| Paul Denis du Péage - 1908 - 484 Seiten
...royaume et des pays, terres et seigneuries de nostre obéissance que nous avons honoré du mesme rang. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre Cour -de Parlement à Tournay, garde de nostre Chambre des Comptes à Lille, présidens et trésoriers... | |
| Elphège Frémy - 1909 - 476 Seiten
...puisse être cy après révoqué pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers...tenans notre cour de parlement, chambre des comptes, cour des aydes à Paris et tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes... | |
| Société d'histoire et d'archéologie de Senlis - 1909 - 918 Seiten
...tels et semblables qu'en a jouy .. ledit sr marquis de Saint-Simon, et ce tant qu'il nous plaira. Sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans notre Courde parlement à Paris, qu'après qu'il leur sera paru de bonne vie et mœurs, de relligion catholique,... | |
| Georges de Lhomel - 1910 - 640 Seiten
...dépositaires contraints par touttes voyes ; ce faisant ils en demeureront bien et valablement déchargez. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de parlement à Paris que ces présentes et ledit arrest ils fassent registrer et du contenu en icelles jouir et... | |
| Louis Joseph Gras - 1910 - 868 Seiten
...spécifiées. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans de nostre Cour de Parlement. Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris, trésoriers de France de la généralité de Lion. seneschal de Saint-Estienne ou son lieutenant et... | |
| Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1912 - 428 Seiten
...besoing d'autres lettres de naturalitez que la qualité de principal et procureur dudit collège. Sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nos cour de Parlement et Chambre des comptes, chacun en droit soy ainsy qu'il appartiendra, que ces... | |
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