...validité d'une convention : le consentement de la partie qui s'oblige; sa capacité de contracter ; un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; une cause licite dans l'obligation. ART. 1151. L'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite,...

...validité d'une convention : Le consentement de la partie qui s'oblige ; Sa capacité de contracter (2) ; Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; Une cause licite dans (3) l'obligation. = Quatre conditions sont de l'essence de tout contrat: 1° Le consentement de...

...parties contractantes, — leur capacité de s'o• Berue de légis]atim, XVIII , p. 175. bliger, — un objet certain qui forme la matière de l'engagement , — une cause licite dans l'obligation (art. 1108 C. Nap.). Comme une convention résulte de l'accord arrêté entre deux...

...pour la, validité d'une convention : le consentement des deux parties, la capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l'engagement, une cause licite dans l'obligation (C. Nap., art. 1108). Des offres, tant qu'elles ne sont pas acceptées^ n'obligent...

...civil (art. 1108): le consentement de la partie qui s'oblige ; — sa capacité de contracter ; — un objet certain qui forme la matière de l'engagement; — une cause licite dans l'obligation. 17. De plus, il faut remarquer que la lésion peut être une cause de rescision...

...validité d'une „convention: „Le consentement de la partie qui s'oblige; „Sa capacité de contracter; „Un objet certain qui forme la matière de l'engagement; „Une cause licite dans l'obligation." Deze voorstelling nu is, wat het eerste punt betreft, bepaald onjuist; niet alleen,...

...validité d'une convenlion : Le consenlemenl de la partie qui s'oblige ; Sa capacité de contracter; Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; Une cause licite dans l' obligation. SECTION PREMIÈRE. Du consentement. Art. 9. Il n'ya point de consentement valable...

...validité d'une convention : Le consentement de la partie qui s'oblige ; Sa capacité de contrac 1er; ant lequel la vente doit être poursuivie, et dans le lieu où le navire dans l'obligation. SECTION PREMIÈRE Bu contentement, H 09. Il n'ya point de consentement valable,...

...validité de la convention : le consentement de la partie qui s'oblige, sa capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l'engagement, une cause licite dans l'obligation (art. 1108). Et voyons dans quelle mesure l'absence de l'une ou de l'autre de ces...

...validité de la convention : le consentement de la partie qui s'oblige, sa capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l'engagement, une cause licite dans l'obligation (art. 1 108). Et voyons dans quelle mesure l'absence de l'une ou de l'autre de ces...