...constitutionnelle du 16 juillet 1875 : « Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que...l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent. » Le Président de la République peut, d'après ce texte, passer des traités secrets, mais il n'y...

...délibération qui ne peut être refusée. 8. Le Président de la Eépublique négocie et ratifie les Traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent. Les Traités de Paix, de Commerce, les Traités qui engagent les finances de...

...ne peut être refusée Art. 8. - Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que...sûreté de l'Etat le permettent. Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état...

...52). L'article 8 de 1875 se poursuit de la manière suivante : « Il (le président de la République) en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent ». On retrouve, ici, quelques réminiscences de la diplomatie secrète si chère...

...qui ne peut être refusée. Art. 8 Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent. Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de...

..."Le Roi commande les forces armées, et constate l'état de guerre ainsi que la fin des hostilités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent, en y joignant les communications convenables." "The King commands the armed...