 | A. F. Couturier de Vienne - 1845 - 588 Seiten
...d'instr. crim. , qui leur interdit, » en pensant aux dispositions des lois pénales, de considérer les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire , « on aura beau leur dire Louis XI, enfin de l'échafaud de l'infortuné de Thou ; mais on se demande... | |
 | Charles-François Oudot - 1845 - 512 Seiten
...c'est aux faits qui le constituent et qui en dépendent qu'ils doivent uniquement s'attacher; et ils manquent à leur premier devoir, lorsque, pensant...à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la poursuite ni la punition des délits ; ils ne sont appelés que... | |
 | Charles F. Oudot - 1845 - 504 Seiten
...c'est aux faits qui le constituent et qui en dépendent qu'ils doivent uniquement s'attacher ; et ils manquent à leur premier devoir , lorsque, pensant...considèrent les suites que pourra avoir, par rapport à F accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la poursuite ni la... | |
 | Désiré Dalloz - 1853 - 786 Seiten
...sur l'acte d'accusation : c'est à cet acte qu'ils doivent uniquement s'attacher ; et ils manquent a leur premier devoir, lorsque, pensant aux dispositions des lois pénales, ils considèrent lei suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à Faire. Leur mission... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 Seiten
...c'est aux faits qui le constituent et qui en dépendent, qu'ils doivent uniquement s'attacher ; et ils manquent à leur premier devoir lorsque, pensant aux...à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la poursuite ni la punition des délits; ils ne sont appelés que pour... | |
 | 1848 - 890 Seiten
...pas , d'après le serment qu'ils prêtent, penser aux dispositions des lois pénales et considérer les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé , la déclaration qu'ils ont à faire, tandis qu'une pareille disposition est inconnue dans la jurisprudence anglaise : le jury anglais apprécie... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 Seiten
...leur pre". mier devoir , lorsque, pensant aux « dispositions des lois pénales, ils con« sidèrent les suites que pourra avoir, « par rapport à l'accusé, la déclaration « qu'ils ont à faire. Leur mission n'a « pas pour objet la poursuite ni la puni lion des délits ; ils ne sont appelés... | |
 | 1849 - 844 Seiten
...c'est aux faits, qui le constituent et qui en dépendent, qu'ils doivent uniquement s'attacher; et ils manquent à leur premier devoir, lorsque pensant aux...à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la poursuite , ni la punition des délits; et ils ne sont appelée... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849 - 704 Seiten
...Michel.) — LA COUR ; — Considérant qu'il est écrit dans l'art. 312 c. insl. crim., que les jurés manquent à leur premier devoir, lorsque, pensant...suites que pourra avoir , par rapport à l'accusé , h déclaration qu'ils ont à faire; et que permettre au défenseur de l'accusé de rappeler aux jurés... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 Seiten
...aux faits qui le consti« tuent et qui en dépendent, qu'ils doivent uniquement s'attacher, et ils « manquent à leur premier devoir, lorsque, pensant...« l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour ob« jet la poursuite ni la punition des délits , ils ne sont appelés que... | |
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... ils manquent à leur premier devoir lorsque, pensant aux dispositions des lois pénales, ils considèrent les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la poursuite ni la... 
