| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 Seiten
...non admis au conseil-général de la commune ; et lorsqu'ils seront admis , ils prêteront serment de fidélité à la nation , à la loi , au roi et à la commune. VI. Tous les jeunes gens admis à l'inscription et au serment , dans les sections , pendant... | |
| France - 1834 - 936 Seiten
...rassemblés, le serment qui suit : Savoir, par les officiers civils ou militaires , de rester fidèles à la nation, à la loi, au Roi et à la constitution décrétée par l'Assemblée nationale , et acceptée par Sa Majesté ; de prêter main-forte requise... | |
| Karl Wenzeslaus Rodecker von Rotteck - 1836 - 668 Seiten
...du Pape et aux droits de l'Eglise et que leur conscience ne leur permettait pas de prêter serment de fidélité à la Nation, à la Loi, au Roi et à la Constitution. Ils refusèrent donc de prêter le serment demandé et soulèverent les esprits faibles contre l'autorité... | |
| Denis Lottin - 1838 - 966 Seiten
...de ce serment les troupes de ligne, outre l'engagement qu'elles doiventcontracter d'être fidèles à la nation , à la loi, au roi et à la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi , doivent encore jurer, savoir : les... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 Seiten
...lue aux troupes assemblées; et par les soldats, entre tes mains do leurs officiers, d'étro flilclcs à la nation, à la loi, au roi et à la constitution; de n'abandonner jamais leurs drapeaux, et n'observer exactement les règles de la discipline militaire.... | |
| France - 1839 - 530 Seiten
...troupes assemblées : — Et par les soldats , entre les mains de leurs officiers , d'être fidèles à la nation , à la loi , au roi et à la constitution ; de n'abandunner jamais leurs drapeaux, et d'observer exactement les règles de la discipline militaire.... | |
| Jean Bernard Lafon Mary-Lafon (called) - 1845 - 464 Seiten
...officiers des différents corps militaires qui promirent et jurèrent successivement de rester fidèles à la nation, à la loi, au roi et à la constitution; de prêter la main-forte requise par les corps administratifs, et de n'employer jamais les soldats... | |
| Emile de Bonnechose - 1848 - 546 Seiten
...ligue que l'assemblée fortifia imprudem ment , en exigeant de tous lesprêtres en exercice le serment de fidélité à la nation, à la loi , au roi et à la constitution civile : ceux qui refuseraient devaient être frappés de destitution. Cette mesure fatale attaquait... | |
| Jean-Nicolas Jager - 1852 - 512 Seiten
...l'évêque, comme celui-ci par le métropolitain. Évêques et curés étaient obligés de prêter serment de fidélité à la nation, à la loi, au roi, et à la constitution décrétée par l'Assemblée nationale. Voilà les bases de cette constitution qui fut la cause de... | |
| François Paul Émile Boisnormand de Bonnechose - 1855 - 530 Seiten
...ligue que l'assemblée fortifia imprudemment en exigeant de tous les prêtres en exercice le serment de fidélité à la nation , à la loi , au roi et à la constitution civile : ceux qui refuseraient devaient être frappés de destitution. Cette mesure fatale attaquait... | |
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