| Jérôme Mavidal - 1885 - 840 Seiten
...liberté, et dans ce cas poursuivra la punition du gardien ou geôlier. Art. 8. Les parents, voisins ou amis de l'arrêté, porteurs de l'ordre de l'officier...s'en dispenser qu'en justifiant de l'ordre exprès du juge, inscrit, sur son registre, de le tenir au secret. Art. 9. Tout gardien qui refuserait de montrer... | |
| Jérôme Mavidal - 1885 - 822 Seiten
...liberté, et dans ce cas poursuivra la punition du gardien ou geôlier. Art. 8. Les parents, voisins ou amis de l'arrêté, porteurs de l'ordre de l'officier...lequel ne pourra le refuser, auront aussi le droit du se faire représenter la personne du détenu, et le gardien ne pourra s'en dispenser qu'en justifiant... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1886 - 896 Seiten
...ce cas poursuivra la punition du gardien ou geôlier. » (Adopté.) Art. 8. « Les parents, voisins ou amis de l'arrêté, porteurs de l'ordre de l'officier...pourra s'en dispenser qu'en justifiant de l'ordre exprés du juge, inscrit sur son registre, de le tenir au secret. » (Adopté.) Art. 9. « Tout gardien... | |
| France - 1834 - 496 Seiten
...définitivement en liberté, et , dans ce cas, poursuivra la puuition du gardien et du geôlier. 8. Les parens ou amis de l'arrêté , porteurs de l'ordre...ne pourra le refuser , auront aussi le droit de se l'aire représenter la personne du détenu, et le gardien ne pourra s'en dispenser qu'en justifiant... | |
| 1791 - 766 Seiten
...liberté , et dans ce cas poursuivra la punition du gardien ou peoiier. . VIII- « Les pirrr.s, voisins ou amis de l'arrêté, porteurs de l'ordre de l'officier...pourra le refuser, auront aussi le droit de se faire représcr.ier la personne du détenu, et le gardienne pourra s'en dispenser qu'en justifiant «le l'ordre... | |
| Etienne Dumont - 1791 - 612 Seiten
...punition du gardien ou geôlier. 8. Les parens,' voisins ou 'amis de l'arrêré, porteurs de l'ordre «ie l'officier municipal, lequel ne pourra le refuser,...du Détenu, et le gardien ne pourra s'en dispenser cj n'en justifiant de l'ordre exprès du juge, inscrit sur sou registre, de le tenir au secret.. ,... | |
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