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" Les parents, voisins ou amis de l'arrêté, porteurs de l'ordre de l'officier municipal, lequel ne pourra le refuser, auront aussi le droit de se faire représenter la personne du détenu, et le gardien ne pourra s'en dispenser qu'en justifiant de l'ordre... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Seite 199
herausgegeben von - 1791
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

Jérôme Mavidal - 1885 - 840 Seiten
...liberté, et dans ce cas poursuivra la punition du gardien ou geôlier. Art. 8. Les parents, voisins ou amis de l'arrêté, porteurs de l'ordre de l'officier...s'en dispenser qu'en justifiant de l'ordre exprès du juge, inscrit, sur son registre, de le tenir au secret. Art. 9. Tout gardien qui refuserait de montrer...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

Jérôme Mavidal - 1885 - 822 Seiten
...liberté, et dans ce cas poursuivra la punition du gardien ou geôlier. Art. 8. Les parents, voisins ou amis de l'arrêté, porteurs de l'ordre de l'officier...lequel ne pourra le refuser, auront aussi le droit du se faire représenter la personne du détenu, et le gardien ne pourra s'en dispenser qu'en justifiant...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860, Band 1;Band 23

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1886 - 896 Seiten
...ce cas poursuivra la punition du gardien ou geôlier. » (Adopté.) Art. 8. « Les parents, voisins ou amis de l'arrêté, porteurs de l'ordre de l'officier...pourra s'en dispenser qu'en justifiant de l'ordre exprés du juge, inscrit sur son registre, de le tenir au secret. » (Adopté.) Art. 9. « Tout gardien...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 3

France - 1834 - 496 Seiten
...définitivement en liberté, et , dans ce cas, poursuivra la puuition du gardien et du geôlier. 8. Les parens ou amis de l'arrêté , porteurs de l'ordre...ne pourra le refuser , auront aussi le droit de se l'aire représenter la personne du détenu, et le gardien ne pourra s'en dispenser qu'en justifiant...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits ..., Band 7

1791 - 766 Seiten
...liberté , et dans ce cas poursuivra la punition du gardien ou peoiier. . VIII- « Les pirrr.s, voisins ou amis de l'arrêté, porteurs de l'ordre de l'officier...pourra le refuser, auront aussi le droit de se faire représcr.ier la personne du détenu, et le gardienne pourra s'en dispenser qu'en justifiant «le l'ordre...
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Le Courier de Provence, Band 13,Ausgaben 250-274

Etienne Dumont - 1791 - 612 Seiten
...punition du gardien ou geôlier. 8. Les parens,' voisins ou 'amis de l'arrêré, porteurs de l'ordre «ie l'officier municipal, lequel ne pourra le refuser,...du Détenu, et le gardien ne pourra s'en dispenser cj n'en justifiant de l'ordre exprès du juge, inscrit sur sou registre, de le tenir au secret.. ,...
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