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" Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes ne peuvent être interdits. La nécessité d'énoncer ces droits suppose... "
La liberté de conscience - Seite 134
von Jules Simon - 1857 - 450 Seiten
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie ..., Bände 1-2;Bände 37-38

1870 - 782 Seiten
...morale est dans cette maxime : Ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait. Art. 7. Le droit de manifester sa pensée et ses opinions,...peuvent être interdits. La nécessité d'énoncer ses droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. Art. 8. La sûreté consiste...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1872 - 432 Seiten
...liberté de penser et d'écrire. La proposition fut faite le 18 juin 1793 et votée le 23 en ces termes : «Le droit de manifester sa pensée et ses opinions,...la présence ou le souvenir récent du despotisme *. » Ainsi nous voilà bien loin de l'inquisition et de la révocation de l'édit de Nantes. Voltaire,...
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Exposé des écoles socialistes françaises ...

Benoît Malon - 1872 - 316 Seiten
...morale est dans cette maxime : Ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas qui te soit fait. ART. 7. Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de tout autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent...
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L'Internationale et le jacobinisme au ban de l'Europe, Band 2

Oscar Testut - 1872 - 466 Seiten
...et la loi pour sauvegarde. « Art. 5. Le droit de s'assembler paisiblement, le droit de manifester ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, sont des conséquences si nécessaires du principe de la liberté de l'homme, que la nécessité de...
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Philosophie de la science politique ; et Commentaire de la Déclaration des ...

Emile Acollas - 1877 - 546 Seiten
...souvenir récent du despotisme. Cet article mentionne à la fois trois libertés : 1° La liberté de manifester sa pensée et ses opinions soit par...la voie de la presse, soit de toute autre manière. 2° La liberté de réunion (liberté de s'assembler paisiblement). 3° La liberté des cultes. Remarquons...
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La divinité de l'église, Band 4

Louis Antoine de Salinis - 1877 - 414 Seiten
...même religieuses... affectant de ne pas prononcer le mot de cultes. 93 se montre plus libéral : « Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie-de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice...
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Les grands jours de la République

Eugène Razoua - 1878 - 408 Seiten
...principe et la loi pour sauvegarde. 5. Le droit de s'assembler paisiblement, le droit de manifester ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, sont des conséquences si nécessaires du principe de la liberté de l'homme, que la nécessité de...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 700 Seiten
...1791 , déclaration des droits, art. 4. — C. 5 fruct. an m, 'déclaration des droits, art. 2. 7. Le droit de manifester sa pensée et ses opinions,...interdits. — La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme (1). — C. 3 sept. ( I ) Pour la législation...
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Histoire contemporaine de la France, Band 2

Joseph Adolphe Petit - 1881 - 424 Seiten
...morale est dans cette maxime : Ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas qui te toit fait. Art. 7. Le droit de manifester sa pensée et ses opinions,...interdits. — La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. Art. 8. La sûreté consiste dans la protection...
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La censure sous le premier empire: avec documents inédits

Henri Welschinger - 1882 - 418 Seiten
...décret s'accorda-t-il avec l'article 7 de la Déclaration des Droits de l'Homme qui p'ortait : « Le droit de manifester sa pensée et ses opinions,...la voie de la presse, soit de toute autre manière, ne peut être interdit »? meurs accusés de conspirer contre la République. Bientôt après, il décréta...
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