 | Archives départementales des Hautes-Alpes - 1891 - 570 Seiten
...commissaires à terriers, notaires ou tous autres dépositaires de titres constitutifs ou récognitifs de droits supprimés par le présent décret ou par...surplus sera brûlé à l'expiration des trois mois. » Art. 7. Ceux qui seront convaincus d'avoir caché, soustrait ou recelé des minutes ou expéditions... | |
 | Auguste Rey - 1892 - 374 Seiten
...constitutifs ou récognitifs de droits supprimés... seront tenus de les déposer pendant les trois mois... au greffe des municipalités des lieux. Ceux qui seront...surplus sera brûlé à l'expiration des trois mois. » Ainsi tous les baux à cens, impliquant reconnaissance directe ou indirecte de seigneurie, sont... | |
 | Société des sciences, lettres et arts de Pau - 1893 - 410 Seiten
...l'eudistes1, commissaires à terrier ou tous autres » dépositaires de titres constitutifs ou récognitifs de droits » supprimés par le présent décret ou...surplus sera brûlé à l'expiration des trois mois. — Art. 7. » Ceux qui seront convaincus d'avoir caché, soustrait ou recelé » des minutes ou expéditions... | |
 | 1893 - 598 Seiten
...; ceux qui seront déposés avant le 10 août, seront brûlés ledit jour en présence du conseils général de la commune et des citoyens, le surplus sera brûlé à lexpiration des trois mois. Et que par l'article 12 dudit décret, les municipalités reste chargés de son exécution par l'intermédiaire... | |
 | Archives départementales de l'Isère - 1899 - 1180 Seiten
...aux greffes des municipalités; que ceux qui seraient déposés avant le 10 août prochain seraient brûlés ledit jour en présence du Conseil général de la commune et des citoyens ; Que l'administration avait arrêté, le 2 du présent, de donner une fête républicaine pour célébrer... | |
 | Auguste Prudhomme - 1899 - 396 Seiten
...aux greffes des municipalités; que ceux qui seraient déposés avant le 10 août prochain seraient brûlés ledit jour en présence du Conseil général de la commune et des citoyens ; Que l'administration avait arrêté, le 2 du présent, de donner une fête républicaine pour célébrer... | |
 | Archives départementales de l'Isère - 1899 - 550 Seiten
...aux greffes des municipalités ; que ceux qui seraient déposés avant le 10 août prochain seraient brûlés ledit jour en présence du Conseil général de la commune et des citoyens ; Que l'administration avait arrêté, le 2 du présent, de donner une fête républicaine pour célébrer... | |
 | 1906 - 902 Seiten
...s:>.4, et Collection Baudouin, torn* si, page 136. tifs de droits supprimés par le présent décret et par les décrets antérieurs rendus par les assemblées...surplus sera brûlé à l'expiration des trois mois. Art. 7. <( Ceux qui seront convaincus d'avoir taché, soustrait ou recelé des minutes ou expéditions... | |
 | Philippe Sagnac, Pierre Caron - 1907 - 884 Seiten
...du présent décret, au greffe des municipalités des lieux. Ceux qui seront déposés avant le 1 8 août prochain seront brûlés ledit jour en présence...surplus sera brûlé à l'expiration des trois mois. ART. 7. Ceux qui seront convaincus d'avoir caché, soustrait ou recelé des minutes ou expéditions... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - 1913 - 512 Seiten
...notaires ou tous autres dépositaires de titres constitutifs ou récognitifs des droits supprimés seront tenus de les déposer, dans les trois mois...surplus sera brûlé à l'expiration des trois mois (1). — VII. Ceux qui seront convaincus d'avoir caché, soustrait ou recélé des (1) Le 2 octobre... | |
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... assemblées précédentes seront tenus de les déposer, dans les trois mois de la publication du présent décret, au greffe des municipalités des lieux. Ceux qui seront déposés avant le 10 août prochain seront brûlés ledit jour en présence... 
