Suche Bilder Maps Play YouTube News Gmail Drive Mehr »
Anmelden
Books Bücher
" Les stipulations de la présente Convention ne portent pas restriction au droit des Parties Contractantes de maintenir et de conclure des Conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration... "
British and Foreign State Papers - Seite 975
von Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897
Vollansicht - Über dieses Buch

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 86

France - 1886
...monnaie d'or ». 4. L'article 6 reçoit la rédaction suivante : Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de...
Vollansicht - Über dieses Buch

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 75

Jean Baptiste Duvergier - 1875
...du présent traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration...
Vollansicht - Über dieses Buch

Annual Report of the Postmaster General

United States. Post Office Dept - 1878
...Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration des relations postales. ARTICLE 16. Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international...
Vollansicht - Über dieses Buch

Coleção das leis, Band 2

Brazil - 1900
...ayants droit ont donné reçu et pris livraison. ARTICLE 13 2—Les stipulations du prosent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de...
Vollansicht - Über dieses Buch

Coleção das leis, Teile 1-2

Brazil - 1893
...participants à profiter de ces relations pour l'échange des colis postaux avec ces derniers pays. 1.— Les stipulations de la présente Convention ne portent pas restriction au droit des part'es contractantes de maintenir et de conclure des conventions especiales, ainsi que de maintenir...
Vollansicht - Über dieses Buch




  1. Meine Mediathek
  2. Hilfe
  3. Erweiterte Buchsuche
  4. EPUB herunterladen
  5. PDF herunterladen