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" Les stipulations de la présente Convention ne portent pas restriction au droit des Parties Contractantes de maintenir et de conclure des Conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration... "
British and Foreign State Papers - Seite 975
von Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Bände 36-37

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1879
...Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration des relations postales. Art. XVI. Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Bände 28-29

1875
...du présent traité ne portent ni altération ŕ la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration...
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The Statutes at Large of the United States from ...

United States Department of State - 1879
...Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration des relations postales. ABTICLE 16. Est maintenue l'institution, sous le nom de Bureau international...
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The Statutes at Large, the United States from ...

United States - 1877
...of this treaty. „ e portcllt u i altération ŕ la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration...
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Reichs-Gesetz-Blatt für das Kaiserthum Oesterreich

Austro-Hungarian Monarchy - 1867
...tout ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Article 13. Les stipulations de la présente Convention ne portent...vue de l'amélioration du service des colis postaux. Article 14. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part ŕ la présente Convention...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1879
...l'administration qui a délivré ces mandats. A rticle 6. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1886
...valeurs elles-męmes ou des mandats de payement. Article 13. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes, de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue d'améliorer...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

1875
...pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure dés traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration progressive des relations postales. Article 15. Il sera organisé, sous le nom...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1901
...qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Article 17. 1. - - Les stipulations de la présente Convention ne portent...Toutefois, les Offices des pays participant ŕ la présente Convention, qui entretiennent un échange de colis postaux avec des pays non contractants,...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1881
...tout ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Article 13. Les stipulations de la présente Convention ne portent...vue de l'amélioration du service des colis postaux. A rticle 14. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part ŕ la présente Convention...
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