 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 Seiten
...réviser les lois constitutionnelles. Après que chacune des deux Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder...portant révision des lois constitutionnelles, en lout ou en partie, devront Être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée... | |
 | Edouard Portalis - 1880 - 372 Seiten
...réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la Revision. « Les délibérations portant Revision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie,...absolue des membres composant l'Assemblée nationale. » Pour que la Constitution de la République franLA REVISION PARLEMENTAIRE.. Ho çaise puisse être... | |
 | Casimir Raffy - 1881 - 136 Seiten
...ministres est investi du pouvoir exécutif. réuniront en Assemblée nationale pour procéder à ia révision. — Les délibérations portant révision...des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal de Mac-Mahon , cette révision ne peut avoir lieu que sur la proposition dn... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - 1881 - 574 Seiten
...réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la revision 2. Les délibérations portant revision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie,...majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationalei. 1. Voy. les §S 1 et 2 de l'art. 3 de la loi du 16 juillet 1875, p. 32, et p. 311, l'art.... | |
 | Jules Poudra - 1881 - 572 Seiten
...réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la revision 2. Les délibérations portant revision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie,...majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale2. 1. Voy. les §§ 1 et 2 de l'art. 3 de la .loi du 16 juillet 1875, p. 32, et p. 311, l'art.... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 Seiten
...deux Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procédera la révision. Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 Seiten
...reviser les lois constitutionnelles. Après que chacune des deux Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée Nationale pour procéder...des pouvoirs conférés par la Loi du 20 Novembre, 1873, à M. le Maréchal de MacMahon, cette révision lie peut avoir lieu que sur la proposition du... | |
 | Jules Gabriel Vinols de Montfleury - 1882 - 358 Seiten
...réuniront en Assemblée Nationale pour procéder à la revision. « Les délibérations portant revision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie,...des Pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le Maréchal de Mac-Manon, cette revision ne peut avoir lieu que sur la proposition du Président... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - 390 Seiten
...réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la revision. Les délibérations portant revision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie,...des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal de Mac-Mahon, cette revision ne peut avoir lieu que sur la proposition du Président... | |
 | Louis Blanc - 1882 - 360 Seiten
...reviser les lois constitutionnelles. Après que chacune des deux Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder...portant révision des lois constitutionnelles, en toutou partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.... | |
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Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. 
