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" CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'. "
Loix municipales etéconomiques de Languedoc, ou, Recueil des ordonnances [&c ... - Seite 459
von Languedoc statutes - 1780
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From 1750, to 1784

1785 - 450 Seiten
...bonne forme, et de les faire délivrer, pour être échangées, dans le tems dont il fera convenu : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles. le quatrième jour du mois de Février, l'an de grâce mil lept...
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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ...

Flanders parl - 1785 - 810 Seiten
...dudit Prieuré-Hôpital , aux conditions fufdites , pleinement , paifiblement & perpétuellement , ceflant & faifant cefler tous troubles, & empêchemens au contraire : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce foit chofe ferme & ftableà toujours, Nous avons fait mettre notre...
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Pastorale Parisiense, Band 3

Catholic Church - 1786 - 748 Seiten
...en iccllcs garder & exécuter , nonobstant toutes chofes contraires. CAR tel eft notre plaiiir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à la Muette le vingt- iîxieme jour du mois de Mai , l'an de grâce mil fcpt cent foixantequatorze...
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Rituel du diocèse de Lyon, Band 2

1787 - 416 Seiten
...ceflant & faiunt ceffer tous troubles &C empêchemens , &C nonobstant toutes choies à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Verfàilles le douzième jour du mois de Mai , l'an de grâce...
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Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 Seiten
...à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par cefdites préfentes , car tel cil notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel. Donnée à Verfailles le cinquième jour de mai, Tan de grâce mil fix cent quatre-vingt-dix , & de...
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Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant ...

Zeger Bernard van Espen - 1788 - 844 Seiten
...enrégiflrer, & le contenu en icelles garder, obferver & faire exécuter félon fa forme & teneur j car tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre le fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles, le feizièrne jour du mois de Mu-, l'an...
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du clergé ..., Band 2

1789 - 526 Seiten
...enrégiftrer,même en temps de vacations , & le contenu en icelles faire exécuter luivant fa forme & teneur: Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefcîites prélentes.' Donné à Paris, le premier jour de novembre, l'an de grâce mil fepr cent...
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Histoire de la Ste.-Chapelle Royale du palais: enrichie de planches

Sauveur-Jérôme Morand - 1790 - 598 Seiten
...aient à faire regillrer, & leur contenu garder & obferver de point en point felon fa forme & teneur ; car tel eft notre plaifir , en témoin de quoi nous...avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le i8c jour de Décembre, l'an de grace i740, & de notre regne le vingt-fixeme...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Band 10

1791 - 862 Seiten
...faiiant cefler tous troubles & empèchemcns; & nonobftant toutes chofes à ce contraires: car tel cft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Vcrfailles , le premier jour tiu mois de mars, l'an de grâce mil fept cent quatre vingt-un,...
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Teutsche Staatskanzley, Band 26

Johann August von Reuss - 1791 - 426 Seiten
...dit~ Coufin le Comte de Hanau - Lichtemberg , fes Héritiers & SucceflTeurs pleinement & paffiblement, ceflant & faifant cefler tous troubles & empêchemens au contraire. Car tel eft Nôtra plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous avons fait mettre nôtre...
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