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" ... à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable, à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. « Donné à Versailles,... "
Les origines du droit franco-canadien: Comprenant:--I. L'histoire du droit ... - Seite 301
von Rodolphe Lemieux - 1900 - 483 Seiten
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Histoire de l'administration monarchique en France: depuis l ..., Band 2

Adolphe Chéruel - 1855 - 548 Seiten
...exécutées, selon la forme et teneur, nonobstant tous èdits, déclarations , arrêts, règlements et lettres à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et...dérogeons par ces présentes ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye...
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Mémoires de Mathieu Molé: 1614-1628. 1855

Mathieu Molé - 1855 - 718 Seiten
...nonobstant quelconque édit , ordonnance et lettres de déclaration ou autres qu'on pourroit prétendre à ce contraires , auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes, auxquelles , afin que ce soit chose ferme et stable, nous avons fait mettre notre scel. Donné à Paris...
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Notice sur les anciennes corporations d'archers, d'arbalétriers, de ...

Auguste Janvier - 1855 - 276 Seiten
...mil et vic XLVI ausquelles » nous avons pour ce regard seulement dérogé et dérogeons » par cesd. présentes. Car tel est notre plaisir et afin que » ce soit chose stable et à toujours nous avons fait mettre y> notre scel à cesd. présentes. » Donné à Paris...
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Mémoires

Société des antiquaires de Picardie - 1856 - 840 Seiten
...mil et VT XLVI ausquelles » nous avons pou r ce regard seulement dérogé et dérogeons » par cesd. présentes. Car tel est notre plaisir et afin que » ce soit chose stable et à toujours nous avons fait mettre » notre scel à cesd. présentes. » Donné à Paris...
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Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie

Société des antiquaires de Picardie - 1856 - 836 Seiten
...mil et vr XLVI ausquelles » nousavons pource regard seulement dérogé et dérogeons » par cesd. présentes. Car tel est notre plaisir et afin que » ce soit chose stable et à toujours nous avons fait mettre » notre scel à cesd. présentes. » Donné à Paris...
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Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie

Société des antiquaires de Picardie - 1856 - 840 Seiten
...mil et vr xi.vi ausquelles » nous avons pource regard seulement dérogé et dérogeons » par cesd. présentes. Car tel est notre plaisir et afin que » ce soit chose stable et à toujours nous avons fait mettre » notre scel à cesd. présentes. » Donné à Paris...
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Recueil des travaux

Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1858 - 1110 Seiten
...nonobstant tous édits réglemens et ordonnances à ce contraires, auxquels nous avons pour ce regard dérogé et dérogeons par ces présentes, car tel est notre plaisir, et aûn que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites...
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Recueil des travaux

Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1861 - 562 Seiten
...déclarations, arrêts et réglements à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces dites présentes, car tel est notre plaisir, et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles,...
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De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ...

S. E. Hyenne - 1862 - 590 Seiten
...selon la forme et teneur, nonobstant tous édits, déclarations, arrêts, règlements et autres choses à ce contraires , auxquels nous avons dérogé et...dérogeons par ces présentes, car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. » Donné à Versailles...
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Mémoires

Société des antiquaires de Picardie - 1865 - 690 Seiten
...cesser tous troubles et empêchements, nonobstant tous édits, déclarations, ordonnances, arrests à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et...dérogeons par ces présentes, car tel est notre plaisir. Donné à Paris le vingt et unième juin l'an de grâce mil sept cent dixsept et de notre règne le...
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