| Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 Seiten
...civil, titre iv, chapitre 2; il est intitulé DES DÉLITS et , et commence à l'article 1382; le voici : Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige «lui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Cet article n'a pas besoin de commentaire;... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 Seiten
...Delvinconrt, loc. cit.; Touiller, t. 3, n» 333; Favard, Rép., sect. 2, § 4, n° 14). —En effet, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui, par la faule duquel il esl arrivé, à le réparer (art. 1582). Or si, malgré les distances observées, les... | |
| A. Beaussant - 1840 - 1408 Seiten
...demander ne résulte pas de l'ordonnance; elle ne l'a pas créé , il est dans les principes du droit i « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute de qui il est arrivé de le réparer fart. 1382 Cod. civ. ). « L'inobservation de la loi ou des règlements... | |
| Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 Seiten
...serait arrivé par son fait, par sa négligence; dès-lors, il devrait en demeurer responsable. « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige, dit l'art. i38a du Code civil, celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.» «Chacun... | |
| 1844 - 1084 Seiten
...par pénal, et les dommages fondés sur le grand principe de l'art. 1382 C. civ., et suivant lequel tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage , oblige son auteur à le réparer"» Qu'importé à celui qui a eu bras ou jambes cassés , que \? roi puisse... | |
| Arthur Saint-Léon - 1845 - 242 Seiten
...l'emprisonnement sera de dix jours à deux mois , et l'amende sera de seize francs à cent francs. (2) Art. 1382. Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la l'auto duquel il est arrivé, à le réparer. Toutes les fois qu'il sera arrivé un accident sur un... | |
| Jacques-Paul Migne - 1847 - 720 Seiten
...trois mois à deux ans, et d'une amende de 50 à 600 francs ; » 2° sur un autre article du code : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faule duquel il est arrivé à le réparer; » 3° enfin sur cet article du même code : « Chacun... | |
| Jacques-Paul Migne - 1847 - 638 Seiten
...article qui semble sinon détruire, du moins modifier la distinction des anciens jurisconsultes : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige ci lui pr la faute duquel il os l arrivé, à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu'il... | |
| 1852 - 714 Seiten
...antérieurs. Voici le jugement. « Le tribunal, Attendu qu'aux termes de l'article du Code civil , tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute de oui il arrive à le réparer ; que la loi ne détermine ni ne limite les faits auxquels elle attache... | |
| 1854 - 590 Seiten
...autorise, et qui, soit qu'ily ait fraude ou non, érige en axiome de la loi, ce principe de morale, que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faule duquel il est arrivé, de le réparer ; que, sous ce dernier poinl de vue tout au moins, l'exception... | |
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