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Books Bücher 21 - 25 von 25 in ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté...
" ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation , seront tenus de sortir, sous huit jours, du Département de leur résidence , et dans quinze "
Gazette des nouveaux tribunaux - Seite 474
von Louis François Jauffret, Augustin Charles Guichard - 1792
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Histoire du département de la Loire pendant la révolution française (1789 ...

Etienne Brossard - 1904
...qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté,...rétracté, et ont persisté dans leur rétractation, à sortir, sous huit jours, des limites du districtetdu département de leur résidence, et dans la...
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Histoire du diocèse de Troyes pendant la Révolution, Band 2

Arthur Émile Prévost - 1908
...qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du i- avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté,...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine hors du royaume. Ces...
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La Révolution en province: la Société populaire de Dreux; extraits des ...

Société populaire de Dreux - 1908 - 407 Seiten
...District. 26 août 1792. — DÉCRET relatif aux ecclésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation. 23 avril 1793. — DÉCRET relatif aux prêtres non assermentés. 7 juin 1793. -- DÉCRET relatif à...
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Zeitschrift für vaterländische Geschichte und Altertumskunde, Band 46

1888
...qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté, et ont persisté dans leur rétraction, seront tenu de sortir, sous huit jours, des limites du district et du département de...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 4

France - 1834
...prescrit par le décret du 27 novembre = 26 décembre 1790 et celui du i5 = 17 avril 1791, ne Tout pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur retractation, seront tenus de sortir sous huit jours hors des limites du district et du département...
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