| abbé Winterer - 1876 - 330 Seiten
...assujetis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne Font point prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté...rétractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, hors des limites du département de leurs résidences, et dans quinze jours hors du royaume. »2°... | |
| Félix Deniau - 1878 - 596 Seiten
...étant assu« jeltis au serment prescrit parla loi du26 novembre 1790, « et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après « l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur ré« tractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, hors « des limites du district et du département... | |
| Félix Deniau - 1878 - 588 Seiten
...étant assu« jettis au serment prescrit parla loi du26 novembre 1790, « et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après « l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur ré« tractation, seront tenus de sortir, sous huit jours, hors « des limites du district et du département... | |
| Philippe Ludovic Sciout - 1881 - 792 Seiten
...assujettis au serment prescrit parla loi du 27 novembre 1790 et celle du 15 avril 1791 ne l'ont pas proie, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté,...persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir dans buit jours hors des limites du district du département de leur résidence, et dans quinzaine... | |
| Ludovic Sciout - 1881 - 776 Seiten
...qui, étant assujettis au serment prescrit parla loi du 27 novembre 1790 et celle du 15 avril 1791 ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté, et otit persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir dans huit jours hors des limites du... | |
| Ferdinand André - 1892 - 1382 Seiten
...l'exécution de la loi du 26 août 1792 relative aux ecclésiastiques qui n'ont pas prêté serment ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, est entièrement confiée aux Directoires des districts ; que dès lors celui de St. Chély aurait... | |
| Geoffroy de Grandmaison - 1894 - 544 Seiten
...serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté , ou, après l'avoir prêté , l'ont rétracté et ont persisté...rétractation, seront tenus de sortir sous huit jours hors des limites du district du département de leur résidence, et dans une quinzaine hors du royaume.... | |
| C. Tournier - 1894 - 522 Seiten
...mois d'août, la Convention décréta que tous les ecclésiastiques a\.ml relusé de prêter serment, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, seront IIMUIS de sortir, dans huit jours, hors des limites du département de h'tir résidence cl, dans quinze... | |
| C. Tournier - 1894 - 524 Seiten
...décréta que tous les ecclésiastique'» ayant refusé de prêter serment, ou qui, après l'avoir prèle, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir, dans huit jours, hors des limites du département de leur résidence et, dans quinze jours, hors du... | |
| Bibliothèque municipale de Nancy - 1898 - 852 Seiten
...1792. 3r pages, in-4'. Br. 1434. LOI relative aux ecclésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation. Du 26 août 1792, l'an IV* de la liberté. Lue au conseil du département des Vosges et consignée... | |
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