 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 Seiten
...pays. Elle disait donc-:. Celui qui aura eu connaissance desdits crimes ou complots non révélés ne sera point admis à excuse sur le fondement qu'il ne les aurait point approuvésou même qu'il s'y serait opposé , et aurait cherclué a en dissuader leurs auteurs. (Art.... | |
 | France - 1839 - 556 Seiten
...106. Celui qui aura eu connaissance desdits crimes ou complets non révélés ne sera point admis a excuse, sur le fondement qu'il ne les aurait point...et aurait cherché à en dissuader leurs auteurs. 107. Néanmoins, si l'auteur du complot ou crime est époux, ascendant OU descendant , frère ou sœur,... | |
 | J.-M. Legraverend - 1839 - 466 Seiten
...aurait eu connaissance desdits crimes ou complots non révélés, ne sera point admis à s'excuser sur le fondement qu'il ne les aurait point approuvés,...et aurait cherché à en dissuader leurs auteurs( art. 105 et stiiv., C. pén.) (6). Le législateur a cru néanmoins devoir modifier ces dispositions... | |
 | Jean Marie Emmanuel Legraverend - 1839 - 1024 Seiten
...aurait eu connaissance desdits crimes ou complots non révélés, ne sera point admis Л s'excuser sur le fondement qu'il ne les aurait point approuvés,...serait opposé et aurait cherché à en dissuader leurs ailleurs! art. 105 et suiv., C. pén.) (6). Le législateur a cru néanmoins devoir modifier ces dispositions... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 Seiten
...qui leur est soumise. 106. Celui qui aura eu connaissance desdits crimes ou complols non révélés, ne sera point admis à excuse sur le fondement qu'il...point approuvés , ou même qu'il s'y serait opposé, elauraitchercfiéà en dissuader leurs auteurs. = Qu'il ne les aurait point approuvés. Cette circonstance,... | |
 | 1853 - 420 Seiten
...francs: Dans aucun cas , celui qui avait eu connaissance de crimes non révélés ne pouvait être admis à excuse sur le fondement qu'il ne les aurait...serait opposé et aurait cherché à en dissuader les auteurs. La seule exception admise par la loi était fondée sur la parenté ou l'alliance. Si... | |
 | William Duckett - 1853 - 816 Seiten
...connaissance desdits crimes ou complots non révélés , ajoutait le Code Pénal, ne sera pas admis à excitse sur le fondement qu'il ne les aurait point approuvés...et aurait cherché à en dissuader leurs auteurs. Si le non-révélateur était conjoint, ascendant ou descendant, frère ou sœur ou allié aux mêmes... | |
 | Arthur Wellesley Duke of Wellington - 1863 - 764 Seiten
...500 fr. à 2000 fr. 106. Celui qui aura eu connaissance des dits crimes ou complots non révélés ne sera point admis à excuse sur le fondement qu'il ne les aurait point approuvés, on même qu'il s'y serait opposé, et aurait cherché k en dissuader leurs auteurs. 107. Néanmoins,... | |
 | Arthur Wellesley Duke of Wellington - 1863 - 768 Seiten
...révélés ne sera point admis a excuse sur le fondement qu'il no les aurait point approuvés, ou marne qu'il s'y serait opposé, et aurait cherché à en dissuader leurs auteurs. 107. Néanmoins, si l'auteur du complot ou crime est époux, même divorcé» ascendant ou descendant,... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - 922 Seiten
...deux mille francs. AHT. 1O6, Celui qui aura eu connaissance desdits crimes ou complots non révélés ne sera point admis à excuse sur le fondement qu'il...serait opposé, et aurait cherché à en dissuader 'fers auteurs. ART. toi . Néanmoins, si l'auteur du complot PJ crime est époux, même divorcé, ascendant... | |
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Celui qui aura eu connaissance desdits crimes ou complots non révélés , ne sera point admis à excuse, sur le fondement qu'il ne les aurait point approuvés , ou même qu'il s'y serait opposé et aurait cherché à en dissuader leurs auteurs. 
