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...déclaration du 5 fructidor an III ainsi conçu : « Tout homme peut engager son temps et ses services. Mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable » . SECTION PREMIÈRE. — Engagements à temps. § I. — Des engagements à vie dont la durée est...

...Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut etre interdit a 1'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni etre vendu. Sa personne n'est pas une propriete alienable. La loi ne reconnatt point de domesticite...

...lan III la détermine dans les termes suivants : Tout homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. Mais dans le travail domestique, dans celui de la « bonne à tout faire », il ya confusion d'attributions...

...ni civile, ne peut avoir d'effet rétroactif. 15. Tout homme peut engager son tems et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les...

...être interdit. Il peut fabriquer, vendre et transporter toutes espèces de productions. — Art. 19 : tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre lui-même ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. » AUTORISATION DU PRÊT A INTÉRÊT...

...interdit : il peut fabriquer, vendre et transporter toutes espèces de productions ?. — ART. 19. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre luimême ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. » La Constitution de l'an III n'est pas...

...éternels sont interdits; que le mariage malheureux ne soit pas (1) « Tout homme peut engager se» services, son temps; mais il ne peut se vendre, ni être vendu; sa personne n'est pas nne propriété aliénable. » (Déclaration des droits du 24 juin 1793, art. 18.) « La loi ne reconnaît...

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...pourchassé, l'homme libre doit rester libre. « Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable » (i). De là cette règle de l'article 178o du Code civil : « On ne peut engager ses services qu'à...