...de la déclaration votée le a9 mai 1793 (Coll. Baudouin, mai 1793, p. a34-a35) portait seulement : «Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre lui-même : sa personne n'est pas une propriété aliénable. » loi ne connaît point de domesticité,...

...sûreté générale. Les peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la société. 20. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre lui-même : sa personne n'est pas une propriété aliénable. 19. Nul genre de travail, de commerce,...

...pas manqué d'apercevoir combien ce terrain de discussion était favorable à leur cause (2). (1) « Tout homme peut engager ses services, son temps ;...; sa personne n'est pas une propriété aliénable ». (Déclaration des Droits du 24 juin 1793, art. 18). < La loi ne reconnaît ni vœux religieux ni...

...Déclaration des Droits de l'Homme est ainsi conçu : « Tout homme peut engager son temps « et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu, « sa personne n'est pas une propriété aliénable ». En fait, l'esclavage ne fut théoriquement supprimé que du 16 pluviôse an II au 30 floréal an...

...soit fait. » Elle reproduit l'article de Saint-Just sur les rapports des salariés aux maîtres : « Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ou être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité;...

...août 1796 (Constitution du 5 fructidor an m) : • Tout homme peut engager son temps et ses services; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable, t une disposition pratiquement équivalente, une durée excessive : tel serait le cas d'un louage de...

...que l'esclavHge est contraire au droit naturel. « Tout homme peut engager son temps et ses services; mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable » (art. 15). Cetle suppression de l'esclavage dans les colonies devait être plus théorique qu'eilective....

...travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. ART. 18. — Tout homme peut engager ses services, son temps; mais...pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît pas de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme...

...au Pacte colonial, mais elle demeurait, en fait de commerce colonial, foncièrement protectionniste. mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. » Et les article 6 et 7 du titre premier reprirent le principe d'assimilation politique des colonies...

...lui être interdit; il peut fabriquer , vendre et transporter toutes espèces de productions. •19. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre luimême; sa personne n'est pas une propriété aliénablft. 20. Nul ле peut être privé de la moindre...