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Books Bücher 31 - 36 von 36 in Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentat contre...
" Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat? cère, honnHe et sans ambition. Son livre contient des erreurs, mais j>as un seu mensonge. 2° Le jugement de la Convention nationale... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Seite 512
von France. Assemblée nationale - 1908
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Prieur de la Cote-d'Or

Paul Gaffarel - 1900 - 354 Seiten
...eut lieu le 15 janvier 1793, 683 députés, et Prieur était du nombre, déclarèrent « Louis Capet coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. » Au second appel nominal qui eut lieu le même jour sur la question de savoir « si le jugement...
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Le conventionnel Philippeaux ...

Paul Mautouchet - 1900 - 408 Seiten
...système qu'il avait d'abord préconisé. Dans le premier appel nominal, fait le 15 janvier 1793, sur la question : « Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat ? » Philippeaux fut un des députés qui répondirent...
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Histoire contemporaine de 1789 à 1902 ...: pt. La révolution et l'empire ...

Edouard Driault, Gabriel Monod - 1902
...dégager des accusations qui étaient portées contre lui. Le 15 janvier, à cette question : Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentat contre la sûreté de l'Etat? 691 voix, sur 726 votants, répondirent : oui. Les autres s'abstinrent; aucun ne déclara...
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Mémoires, Band 2;Band 45

Société dunkerquoise pour l'encouragement des sciences, des lettres et des arts - 1907
...Pendant toutes ces discussions personnelles, le club mettait à l'ordre du jour le jugement de l'ex-roi, coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentat contre la sûreté de l'Etat; il sembla au plus grand nombre que la seule juridiction devant laquelle l'ex-roi pouvait...
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La France et sa civilisation de la révolution à nos jours

René Lanson, Jules Desseignet - 1923 - 296 Seiten
...trahison était évidente, il ne pouvait être acquitté. A la question posée aux juges : " Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...d'attentat contre la sûreté générale de l'État ? " sur 749 juges, 707 répondirent: "Oui." Les autres s'abstinrent ou s'absentèrent ; pas un ne répondit...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 5

France - 1834
...22 JANVIER 1793. — Décret sur Louis XVI. (B. 27, ?4) La Convention nationale déclare Louis Capet coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. l5 JANVIER 1793. — Arme'e navale ; sieur Bosque. Vuy. 1.3 JANVIER 1793. — Fonderies de...
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