 | Charles Dreyss - 1853 - 948 Seiten
...— Quatre questions soumises successivement au vote de la Convention (du 15 au 19 janv.) : 1" Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...publique et d'attentat contre la sûreté générale? Unanimité. 2° Y aura-t-il appel au peuple t 745 membres, 286 seulement pour l'appel. 3° Quelle peine... | |
 | Charles Dreyss - 1853 - 928 Seiten
...Quatre questions soumises successivement au vote de la Convention (du 15 au 10 janv.) : 1" Louis esl-il coupable de conspiration contre la' liberté publique et d'attentat contre la sûreté générale? Unanimité. 2" Y aura-t-il appel au peuple ? 745 membres, 286 seulement pour l'appel. 3" Quelle peine... | |
 | Charles Louis Dreyss - 1853 - 936 Seiten
...— Quatre questions soumises successivement au vote de la Convention (du 15 au 10 janv.) : 1° Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentat contre la sûrcié générale ? Unanimité. 2° Y aura-t-il appel au peuple ? 744 membres, 286 seulement pour... | |
 | Henri-Léonard Bordier, Édouard Charton - 1860 - 620 Seiten
...de Louis XVI. — Estampe du temps. ou non. Trois questions furent posées successivement : 1° « Louis Capet est-il coupable de conspiration contre...d'attentat contre la sûreté générale de l'État? » 693 voix sur 71 9 votants répondirent affirmativement. 2° «Le jugement de la Convention nationale... | |
 | Joseph Guadet - 1861 - 552 Seiten
...une rédaction qui réunit tous les suffrages, et les questions furent posées comme suit : PREMIÈRE QUESTION. Louis Capet est-il coupable de conspiration...d'attentat contre la sûreté générale de l'État ? — Sur sept cent quarante-cinq membres, vingt étaient absents par commission, cinq par maladie... | |
 | Victor Duruy - 1862 - 752 Seiten
...efforts pour le sauver. Quatre questions avaient été successivement soumises au vote : 1° Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...publique et d'attentat contre la sûreté générale? Oui, à l'unanimité. 2° Y aura-t-il appel au peuple? 286 oui sur 745 votants. 3° Quelle peine sera... | |
 | Pierre Victurnien Vergniaud, Auguste Vermorel, Armand Gensonné, Marguerite Élie Gaudet - 1866 - 352 Seiten
...élu président. Séance du 15 janvier. — Jugement de Louis XVI. Sur la première question : Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...d'attentat contre la sûreté générale de l'État ? Vergniaud répond affirmativement : Oui. — Sur la deuxième question : Le jugement sera-t-il soumis... | |
 | Victor Duruy - 1868 - 742 Seiten
...efforts pour le sauver. Quatre questions avaient été successivement soumises au vote : 1° Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...publique et d'attentat contre la sûreté générale? Oui, à l'u1. « Malesherbes avait présenté au roi, en 1787, un mémoire montrant l'Urgence des réformes,... | |
 | Victor Duruy - 1868 - 748 Seiten
...efforts pour le sauver. Quatre questions avaient été successivement soumises au Vote : 1° Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...publique et d'attentat contre la sûreté générale? Oui, à l'uI. « Malesherbes avait présenté au roi, en 1787, un mémoire montrant l'urgence des réformes,... | |
 | Victor Duruy - 1870 - 768 Seiten
...efforts pour le sauver. Quatre questions avaient été successivement soumises au vote : 1° Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentat contre la sûreté gnérale? Oui, à l'una1. • Malesherbesavait présenté au roi,en 1787, un mémoire montrant l'urgence... | |
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Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat? cère, honnHe et sans ambition. Son livre contient des erreurs, mais j>as un seu mensonge. 2° Le jugement de la Convention nationale... 
