 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 494 Seiten
...n'a ni ne peut avoir aucun « pouvoir à exercer sur les consciences et les opinions « religieuses, que la majesté de la religion et le respect « profond qui lui est dû ne permellent pas qu'elle de« vienne l'objet d'une délibération; considérant que l'at« lâchement... | |
 | Jules Simon - 1867 - 458 Seiten
...n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les matières religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond...qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique,... | |
 | pope Pius VI - 1871 - 490 Seiten
...n'a, et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences, et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion , et le respect profond...point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte apostolique, catholique et romain,... | |
 | pope Pius VI - 1871 - 558 Seiten
...avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences, et sur les opinions religieuses; que la majesté ce la religion, et le respect profond qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne un sujet de déliberation; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte apostolique, catholique... | |
 | Jules Simon - 1872 - 432 Seiten
...n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les matières religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond...qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant qne l'altachement de l'Assemblée nationale au culte calholique,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 Seiten
...n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée... | |
 | Théophile Malvezin - 1875 - 434 Seiten
...n'a et ne » peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les cons» ciences et les opinions religieuses; que la majesté » de la religion et le respect profond qui lui est dû » ne permettent pas qu'elle devienne un sujet de » délibération, j Cependant la situation des Juifs d'Alsace et... | |
 | François Sévin - 1879 - 162 Seiten
...n'a ni ne peut avoir « aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opi« nions religieuses ; que la majesté de la religion et le « respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle « devienne l'objet d'une délibération ; — Considérant que « l'attachement de l'Assemblée... | |
 | Amédée Edmond-Blanc - 1880 - 358 Seiten
...brumaire an H (10 novembre 1793). voir à exercer sur les consciences et les opinions religieuses, que la majesté de la religion et le respect profond...point qu'elle devienne un sujet de délibération ' » , elle votait la constitution civile du clergé, cette dernière revanche des jansénistes contre... | |
 | François Guizot - 1880 - 766 Seiten
...qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opinions religieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale... | |
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L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences, et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne... 
