 | Jean Jaurès - 1922 - 450 Seiten
...électoral entre tous les hommes libres, qu'ils fussent blancs ou mulâtres. Décret du 8 mars 1790 : 215 colonies à la métropole et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. « ARTICLE 2. — Dans les colonies, où il existe des Assemblées coloniales librement élues par... | |
 | Beaubrun Ardouin - 1924 - 352 Seiten
...connaître son vœu sur la constitution, la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. 1.— Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales, librement élues par les citoyens,... | |
 | Le Duc (Saint Elme.) - 1925 - 926 Seiten
...connaître son vœu sur la constitution, la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. Article II " Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens... | |
 | Jean Jaurès - 1927 - 880 Seiten
...est autorisée à faire connaître ses vœux sur la constitution, la législation et l'administration à la charge de se conformer aux principes généraux...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. « ARTICLE 2. — Dans les colonies, où il existe des Assemblées coloniales librement élues par... | |
 | France - 1834 - 586 Seiten
...législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses hatûtans, à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les colonies à la nétropole , et qui assurent la conservation de eurs intérêts respectifs. i. Dans les colonies où... | |
 | Pamphile vicomte de Lacroix - 1995 - 524 Seiten
...connaître son vœu sur la constitution, la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. « 2 - Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales, librement élues par les citoyens,... | |
 | France - 1824 - 544 Seiten
...législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitans , à la charge de se conformer aux principes généraux...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. a. Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens , et... | |
 | France - 1834 - 506 Seiten
...législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitaus, à la charge de se conformer aux principes généraux...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs, conformément à ce qui est prescrit par le décret du 8 mars 1790 et l'instruction du 28 du même... | |
 | 1790 - 908 Seiten
...législation et l'administration tjuî conviennent à la prospérité et au bonheur de ses habitons k à la charge de se conformer aux principes généraux...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. ï°. Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens... | |
 | 1790 - 504 Seiten
...Législation et l'Administration « qui- conviennent à sa prospérité et au '< bonheur de ses Habitans , à la charge de « se conformer aux- principes généraux...Métropole,, et, qui ' << assurent la conservation de leurs intérêt* « respectifs.» L « II. Dans les Colonies où il existe.(des « Assemblées Coloniales... | |
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Chaque colonie est autorisée à faire connaître son vœu sur la constitution, la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les... 
