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Books Bücher 31 - 36 von 36 in Chaque colonie est autorisée à faire connaître son vœu sur la constitution, la...
" Chaque colonie est autorisée à faire connaître son vœu sur la constitution, la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les... "
Organisation coloniale et fédération: une fédération de la France et de ses ... - Seite 34
von Émile Démaret - 1899 - 208 Seiten
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 1

France - 1834
...législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses hatûtans, à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les colonies à la nétropole , et qui assurent la conservation de eurs intérêts respectifs. i. Dans les colonies où...
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La Révolution de Haïti

Pamphile vicomte de Lacroix - 1995 - 525 Seiten
...connaître son vœu sur la constitution, la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. « 2 - Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales, librement élues par les citoyens,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Band 1

1824
...législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitans , à la charge de se conformer aux principes généraux...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. a. Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens , et...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitaus, à la charge de se conformer aux principes généraux...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs, conformément à ce qui est prescrit par le décret du 8 mars 1790 et l'instruction du 28 du même...
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Mercure de France

1790
...Législation et l'Administration « qui- conviennent à sa prospérité et au '< bonheur de ses Habitans , à la charge de « se conformer aux- principes généraux...Métropole,, et, qui ' << assurent la conservation de leurs intérêt* « respectifs.» L « II. Dans les Colonies où il existe.(des « Assemblées Coloniales...
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Rapport sur les troubles de Saint-Domingue fait au nom de la Commission des ...

Jean Philippe Garran de Coulon (comte.) - 1797
...club î&assiac. et l'administration convenables à la prospérité et au bonlieur de ses habltans, à la charge de se conformer aux principes généraux...lient les colonies à la métropole , et qui assurent Ja conservation de leurs intérêts respectifs. » II n'étoit question , comme on le voit dans cet...
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