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Books Bücher 21 - 30 von 59 in Chaque colonie est autorisée à faire connaître son vœu sur la constitution, la...
" Chaque colonie est autorisée à faire connaître son vœu sur la constitution, la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les... "
Organisation coloniale et fédération: une fédération de la France et de ses ... - Seite 34
von Émile Démaret - 1899 - 208 Seiten
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Histoire de l'assemblée constituante, Band 2

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829
...la législation ePl'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitans, à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les colonies à la métropole, et assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. « 2. Dans les colonies où il existe des...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Band 2

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...connaître son vœu sur la constitution, la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants , à la...métropole et qui assurent la conservation de leurs droits respectifs. Maintieri et formation des assemblées coloniales. Des instructions seront données...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Band 3

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
..., la législation et l'administration qui conviennent à la prospérité publique et au bonheur des habitants , à la charge de se conformer aux principes...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. Ce décret, loin de ramener à Saint-Domingue la subordination , fatiguée par des lois contradictoires...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 1

France - 1839
...législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et an bonheur de ses habitans, à la charge de se conformer aux principes généraux...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. 2. Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens, et...
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Histoire de la Martinique: depuis la colonisation jusqu'en 1815, Band 5

Sidney Daney de Marcillac - 1846
...leur vœu sur la constitution, la législation et l'administration qui convenaient à leurs Colonies , à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les Colonies à la .Métrospôle, et nommer des représentants pour se rendre àl'Assemblée législative, suivant le...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1849
...connaître son vœu sur la constitution, la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. « 2. Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens...
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Études sur l'histoire d'Haïti, suivies de la vie du général J.M ..., Band 1

Beaubrun Ardouin - 1853
...législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitans, à la charge de se conformer aux principes généraux...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. 2. Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales, librement élues par les citoyens, et...
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Histoire des révolutions d'Haïti, Band 1

J. Saint-Amand - 1860 - 386 Seiten
...prospérité et au bonheur de leurs habitants. Elles ne sont tenues, dans l'émission de ce vœu, que de se conformer aux principes généraux qui lient...assurent: la conservation de leurs intérêts respectifs. Les articles suivants règlent le mode d'exécution de l'article 1er. De la liberté, de l'égalité,...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Band 1

Faustin Adolphe T. Hélie - 1875
...à la charge de se conforle royaume, et les assujettir à des mer aux principes généraux qui 106 lient les colonies à la métropole, et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. 2. Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens, et...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1893
...leur vœu Farticulier sur la Constitution, la législation et administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la...et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectif.-:, conformément a ce qui est prescrit par le décret du 8 mars 1790, et l'instruction du...
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