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Books Bücher 11 - 20 von 56 in Chaque colonie est autorisée à faire connaître son vœu sur la constitution, la...
" Chaque colonie est autorisée à faire connaître son vœu sur la constitution, la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les... "
Organisation coloniale et fédération: une fédération de la France et de ses ... - Seite 34
von Émile Démaret - 1899 - 208 Seiten
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Précis historique de la révolution de Saint-Domingue: Réfutation de certains ...

L. J. Clausson - 1819 - 155 Seiten
...prosperité et au bonheur de ses » habitans , à la charge de se conformer aux » principes géneraux qui lient les colonies à la » métropole , et qui...la conservation de » leurs intérêts respectifs. » L'instruction du 28 mars prescrivait « les » conditions d'éligibilité à l'assemblée colo»...
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Histoire de l'île de Saint-Domingue: depuis sa découverte jusqu'à ce jour ...

Sir James Barskett, Charles Malo - 1819 - 388 Seiten
...au bonheur de ses habitants^ la charge de se conformer aux principes généraux qui lient la Colonie à la métropole, et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs , conformément au décret du 8 mars 1 79o , et aux instructions du 28 du même mois,-- • '• :•»...
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Histoire de l'île de Saint-Domingue depuis l'époque de sa découverte par ...

1819 - 390 Seiten
...bonheur de ses habitants , à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient la Colonie à la métropole, et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs , conformément au décret du 8 mars 1 790 , et aux instructions du 28 du même mois. Art. 10. «Les...
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

1823 - 896 Seiten
...prospérité et au bonheur de ses habitants; à la charge de se conformer aux principes irénéranx qui lient les colonies à la métropole et qui assurent la conservation de leurs droits respectifs. — Maintien et formation des «semblées coloniales. Des instructions seront données...
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Histoire d'Haïti (île de Saint-Domingue): depuis sa découverte jusqu'en 1824 ...

1825 - 480 Seiten
...bonheur de ses habitants, à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient la Colonie à la métropole, et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs, conformément au décret du 8 mars 179o, et aux instructions du 28 du même mois. Art. 10. « Les assemblées...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - 1826 - 547 Seiten
...connaître son vœu sur la constitution, la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. « 2. Dans les colonies où il existe des assemblées nationales, librement élues par les citoyens,...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - 1826 - 547 Seiten
...constitution , la législation et l'administration qui conviennent à la prospérité et au bonheur des habitants , à la charge de se conformer aux principes...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs , conformément à ce qui est prescrit par le décret du 8 mars 1790 , et l'instruction du 28 du même...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Band 3

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 460 Seiten
...législation et l'administration qui conviennent à la prospérité publique et au bonheur des habitans , à la charge de se conformer aux principes généraux...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. Ce décret , loin de ramener à Saint-Domingue la subordination fatiguée par des lois contradictoires...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Band 3

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827
...législation et l'administratioiâ qui conviennent à la prospérité publique et au bonheur des habitans , à la charge de se conformer aux principes généraux...assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. Ce décret, loin de ramener à Saint-Domingue la subordination fatiguée par des lois contradictoires...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Band 2

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 475 Seiten
...législation• et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitans , à la charge de se conformer aux principes généraux...métropole, et qui assurent la conservation de leurs droits respectifs. Maintien et formation des assemblées coloniales. Des instructions seront^données...
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