 | Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1889 - 238 Seiten
...Juillet 1792. — Brevet de cinq années pour une machine à décapiter, au s' Schmidt, inventeur. Louis, par la grâce de Dieu et par la Loi constitutionnelle de l'État, Roi des François, à tous présent et à venir salut. Le sieur Jean-Tobie Schmidt, citoyen de Paris, nous... | |
 | 1890 - 808 Seiten
...relative aux troubles d'Avignon et aux moyens d'y faire cesser les hostilités, donnée à Paris, le 27 mai 1791. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété,... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1891 - 766 Seiten
...des commissaires, pour procéder à la formation du département et de ses districts, ainsi conçue : Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des François, à notre amé et féal le sieur Gillet, salut. Voulant pourvoir à ce que les départements... | |
 | Académie royale de peinture et de sculpture (France) - 1892 - 234 Seiten
...Ministre de l'Intérieur : B.-C. CAHIER. Décret de l'Assemblée Nationale du 3 Décembre 1791Louis, par la Grâce de Dieu et par la Loi constitutionnelle de l'État, Roi des François, à tous, présens et à venir, Saint. L'Assemblée Nationale a décrété, et Nous voulons... | |
 | Octave Teissier - 1892 - 452 Seiten
...dans le levant. Loi relative au commerce du Levant et de Barbarie, donnée à Paris, le 29 juillet 1791. « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir salut. L'Assemblée nationale a décrété,... | |
 | 1892 - 566 Seiten
...inquiétudes publiques sur la .situation de la Caisse de la Maison de secours. En voici le texte : Louis, par la grâce de Dieu, et par la Loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français ; à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété... | |
 | Ferdinand André - 1892 - 1382 Seiten
...CHARRIER. Paris, le 16 mars 1790. IX. Commissions en faveur de MM. Volonzac^ Sevène, JBonnel et Salés. Louis, par la grâce de Dieu et par la Loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français. A notre ami et féal le sieur Comte de Yolonzac, Salut. Voulant pourvoir... | |
 | 1892 - 572 Seiten
...HÉRAULT, FOISSEY. , CXV. Décret royal concernant l'arrestation des sieurs Dufresnay, père et fils. Louis par la grâce de Dieu et par la Loi constitutionnelle de l'Etat Roi des Français, à tous présent et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété... | |
 | Paris (France). Assemblée électorale - 1894 - 702 Seiten
...à portée de s'y conformer. Le minisire de V intérieur, DELESSART *. Suit la teneur du décret : Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, à tous présents et avenir salut. L'Assemblée nationale a décrété et nous voulons et ordonnons ce qui... | |
 | Fernand Fouquet - 1896 - 328 Seiten
...Elle s'y résigna. Voici, tel qu'il se trouve aux archives nationales, le décret d'émancipation : « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français : à tous présents et à venir, salut. « L'Assemblée nationale a décidé, et nous voulons et ordonnons ce... | |
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Louis, par la grâce de dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. 
