 | 1859 - 560 Seiten
...Hajcslé a ordonné de faire expédier le prêtent brevet et toute» lettres-patentes sur Iceluy ; lequel, pour assurance de sa volonté, Elle a signé de sa main et fait contresigner par moy, conseiller-secrétaire d'Etat et de ses commandements et finances. Siynt! LOUIS, et plus bas PniLTr... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1859 - 552 Seiten
...de faire expédier le présent brevet et toutes lettres-patentes sur Iceluy ; lequel, pour issorance de sa volonté. Elle a signé de sa main et fait contresigner par moy, conseiller-secrétaire d'Etat et de ses commandements et finances. Signé LOUIS, et plut bas Pu... | |
 | Louis Vitet - 1861 - 440 Seiten
...logement, et l'en faire jouir paisiblement suivant et conformement au present Brevet, que, pour temoignage de sa volonté, Elle a signé de sa main, et fait contre-signer par moy son Conseiller Secretaire d'Estat et de ses commandemens et Finances, Signé, Louis, Et plus bas... | |
 | Société d'émulaton de la Vendée - 1876 - 790 Seiten
...contrevenu aux ordonnances,- de la rigueur desquelles SM les a relevés et dispensés par le présent Brevet que, pour assurance de sa volonté, elle a signé de sa main et fait contresigner par moi, secrétaire d'Etat et de ses commandements et finances. Signé : Louis. Et plus bas : PHELIPPEAUX.... | |
 | Rodolphe Ernest Reuss - 1881 - 388 Seiten
...Majesté et de le mettre en exercice des fonctions qui lui sont attribuées par ledit present brevet, que, pour assurance de sa volonté elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son conseiller secrétaire d'Etat et de ses commandernens et finances. Signé : Louis et plus bas ;... | |
 | 1869 - 636 Seiten
...majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel, pour U-moignage de sa volonté, elle a signé de sa main, et fait contresigner par moi son conseiller secrétaire d'État, et de ses commandements et finances. L'habit à brevet s'est porté... | |
 | Léon de La Sicotière - 1889 - 840 Seiten
...en plusieurs occasions, Sa Majesté bien informée a nommé et établi ledit sieur cornle Louis Je Frotté pour commander pendant le temps qu'il plaira...secrétaire d'Etat de ses commandements et finances. « Signe : Louis, et contre-signe : le vue DE LAVAUCUYON. » (Arch. de Coiucrne.) Louis XVIII joignait... | |
 | Alfred Franklin - 1908 - 426 Seiten
...Majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet. Lequel, pour témoignage de sa volonté, elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son conseiller secrétaire d'État et de ses commandemens et finances. » La forme du vêtement changea... | |
 | Commission du vieux Paris - 1908 - 652 Seiten
...toutes celles qui seront sur ce nécessaires, en vertu du présent brevet, lequel pour témoignage de sa volonté elle a signé de sa main et fait contresigner par moi son Conseiller et Secrétaire d'Etat et de ses commandemens et finances. — Signé, Louis. Et plus... | |
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Majesté , sans que pour raison de ce, il lui puisse être imputé d'avoir contrevenu à la susdite ordonnance, de la rigueur de laquelle Sa Majesté l'a relevé et dispensé, relève et dispense par le présent brevet; lequel pour témoignage de sa volonté,... 
