 | Augustin François Théry - 1861 - 542 Seiten
...et le mobilier nécessaires . el fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du déparlement, nn nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration des dix ans, les villes et les départements seront libres de supprimer les bourses , sauf le droit acquis aux boursiers en jouissance... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 Seiten
...dix ans, avec ou sans le concours du ticpartement, un nombre de bourses lixé de gré à cré ai -c le ministre. A l'expiration des dix ans, les villes...départements seront libres de supprimer les bourses, saaf le droit acquis aux boursiers en jouissance de leur bourse. Dans le cas où l'Etat voudrait conserver... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 882 Seiten
...voudront établir un pensionnat près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du...Ministre. A l'expiration des dix ans, les villes et les départements seront libres de supprimer les bourses, sauf le droit acquis aux boursiers en jouissance... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1927 - 602 Seiten
...école. « Elles devront, en tous cas, s'engager à fonder à cette école, pour dix ans au moins, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre chargé de l'enseignement technique. « Les départements peuvent prendre, soit aux lieu et place des... | |
 | 1881 - 640 Seiten
...voudront établir un pensionnat près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du...ministre. A l'expiration des dix ans, les villes et les déparlements seront libres de supprimer les bourses, sauf le droit acquis aux boursiers en jouissance... | |
 | Écoles françaises - 1881 - 498 Seiten
...près du lycée devront fournir le loc.il et le mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec on sans le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré a tiré avec le ministre. A l'expiration des dix ans, les villes et les départements seront libres... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 Seiten
...voudront établir un pensionnat près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du...ans, les villes et départements seront libres de supprime)- les bourses, sauf le droit acquis MI boursiers en jouissance de leur bourse. Dans le cas... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 Seiten
...voudront établir un pensionnat près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires , et fonder pour dix ans , avec ou sans le concours...libres de supprimer les bourses, sauf le droit acquis aia boursiers en jouissance de leur bourse. — Dans le cas où l'État voudrait conserver le pensionnat,... | |
 | Louis Gobron - 1896 - 684 Seiten
...établir un pensionnat près du lycée doivent fournir, en outre, le local et le mobilier nécessaires, et fonder, pour dix ans, avec ou sans le concours...ministre. A l'expiration des dix ans, les villes et les départements sont libres de supprimer les bourses, sauf le droit acquis aux boursières en jouissance... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 Seiten
...veulent établir un pensionnat près du lycée doivent fournir le local et le mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du...de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. 2033. — Administration. — Les lycées et collèges sont investis de la personnalité morale en... | |
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Les villes qui voudront établir un pensionnat près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration... 
