 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. avant d'opérer. 415. Les marchandises jetées sont...le prix courant du lieu du déchargement ; leur qu pa le fait des personnes dont on doit répondn ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et... | |
 | F. H. Lawson, Βασίλειος Σπ Μαρκεζίνης - 1982 - 374 pages
...preuve. Tel est l'objet de l'art. 1384, dont le paragraphe ier dispose: 'On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses qu'on a sous sa garde.' Et dans les paragraphes suivants de l'art. 1384, le code précise... | |
 | Alan Watson - 1991 - 353 pages
...fait, mais encore par sa negligence ou par son 1mprudence. 1384. On est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit rcponndre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le... | |
 | Susanne Wesch - 1994 - 368 pages
...andere Personen also, erst später unter B. III. 2. b). cc). 453 »On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est caus£ par le fait... des choses que l'on a sous sa garde.« 454 Vgl. dazu U. Hühner, S. 142; Schmidt-Salzer,... | |
 | François Chapireau, Jacques Constant, Bernard Durand - 1997 - 228 pages
...son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence ». Article 1384 : « On est responsable du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...causé par le fait des personnes dont on doit répondre et des choses qu'on a sous sa garde ». 67 JONCTION DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DU CHAMP DE L'INADAPTATION... | |
 | Charles M. Thiebauld, Pierre Sprumont - 1997 - 500 pages
...autrui qui fait l'objet de l'article 1384 du Code Civil : « Art. 1384. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, «...par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses » que l'on a sous sa garde. « Le père et la mère sont responsables du dommage causé... | |
 | Annie Hondeghem, European Group of Public Administration - 1998 - 318 pages
...l'article 1384: "(...) On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre tait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. (...) Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs... | |
 | Françoise Mies - 1999 - 774 pages
...du fait d'autrui. Pour plus de clarté, en voici le texte complet. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père et la mère sont responsables du dommage causé par leurs... | |
 | Claude Argenson - 2000 - 178 pages
...encore par sa négligence ou par son imprudence»; - article 1384: «On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...celui qui est causé par le fait des personnes dont on a doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde». •-: Incapacités en droit commun 3 12... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
