 | P. A. Boudousquié - 1829 - 574 pages
...pas les seuls dont l'assureur puisse exciper contre lui ; aux termes de l'art. 1 384 du Code civil, on est responsable non-seulement du dommage que l'on...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fuit des personnes dont on doit répondre , on des choses que l'on a sous sa garde, - Le même article... | |
 | Froment - 1829 - 362 pages
...non-seulement par son fait , mais encore par sa né» gligence ou par son imprudence; on est responsa» ble, non-seulement du dommage que l'on cause par » son...propre fait, mais encore de celui qui est causé » par ie fait des personnes dont on doit répondre.... » Les maîtres et les commettans sont responsables... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...ouvriers, voilurîers, et autres subordonnés. » Ensuite le Code civil a dit, art. i3o'4 : — « On tsl respo'nsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre. — Le père, et lu mère après le décès... | |
 | 1832 - 768 pages
...» causé , non-seulement par son fait , mais encore par » sa négligence ou par son imprudence. » On est responsable , non-seulement du dommage » que...fait des personnes dont » on doit répondre , ou des choses que l'on a sous » Les maîtres et les commettans , du dommage causé « par leurs domestiques... | |
 | 1833 - 420 pages
...des exceptions, dans plusieurs cas. L'art. 138-4 du code veut qu'on soit responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Ce n'est là qu'une dérogation indirecte à la règle précitée,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...négligence ou par »on imprudence. 20/j Des délits et de» quasi-dêlUs. Responsabilité, etc. i3S4- On est responsable non-seulement du dommage que l'on...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 pages
...core par sa négligence ou par son imprudence. Art. i584- ' On est responsable non-seulement dw • dommage que l'on cause par son propre fait, mais «...fait des personnes « dont -on doit répondre , ou des choses que l'on a sous « sa garde. « Les maîtres et les commettans sont responsables du « dommage... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...pénal.) (2) Cette espèce de responsabilité est ainsi réglée par le Code civil , art. l384 : t On est responsable , non-seulement du dommage que...le fait des personnes dont on doit répondre , ou dei choses que l'on a tout sa gnrde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pages
...pénal.) (2) Cette espère de responsabilité est ainsi réglée par le Code civil , art. l384 : i On est responsable , non-seulement du dommage que...le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 688 pages
...établie par la première disposition de l'art. i384? qui porte : « On est responsable non seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait,...par le fait des personnes » dont on doit répondre. » Mais quelles sont les personnes dont on doit répondre? Celles , sans contredit , qu'on a sous sa... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
