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" Les puissances, appelées à intervenir dans l'arrangement des affaires de la Suisse pour l'exécution de l'article 6 du traité de Paris du 30 mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en faveur du corps helvétique l'avantage d'une... "
Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées - Seite 323
1815 - 407 Seiten
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Revue militaire suisse, Band 58

1913 - 1062 Seiten
...mais ils l'ont fixé pour un temps indéterminé, en disant, dans la déclaration du 20 mars 1815, que: «l'intérêt général réclame en faveur du...helvétique l'avantage d'une neutralité perpétuelle». Aujourd'hui la neutralité existe encore, mais personne n'osera soutenir que l'intérêt général...
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Geschichte der Schweiz im neunzehnten Jahrhundert: Bd. 1813-1830

Wilhelm Oechsli - 1913 - 880 Seiten
...de Paris du 30. Mai 1814; étant animées du désir d'assurer Son герое, Son indépendance et Sa neutralité, après avoir recueilli toutes les informations sur les intérêts des différents cantons; et après avoir pris en considération les demandes qui leur ont été adressées...
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Annales fribourgeoises, Bände 3-5

Georges Corpataux - 1915 - 966 Seiten
...congrès fit une déclaration de la plus haute importance. On y lit entre autres que les puissances ont « reconnu que l'intérêt général réclame en faveur...helvétique l'avantage d'une neutralité perpétuelle > et que « dès que la Diète helvétique aura donné son accession en bonne et due forme aux stipulations...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances ..., Band 2

France - 1920 - 808 Seiten
...affaires de la Suisse, pour l'exécution de l'article sixième du traité de Paris du 3o mai i8i4, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en...recueilli toutes les informations sur les intérêts des différents cantons, et pris en considération les demandes qui leur ont été adressées par la Légation...
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Wörterbuch des völkerrechts und der diplomatie: bd. M-U

Karl Strupp - 1925 - 792 Seiten
...l'arrangement des affaires de la Suisse pour l'exécution de l'article 6 du traité de Paris du 30 mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en...d'assurer son indépendance et maintenir sa neutralité . . . déclarent que dès la Diète Helvétique aura donné son accession en bonne et due forme aux...
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Recueil de textes de droit international public

Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 Seiten
...l'arrangement des affaires de la Suisse, pour l'exécution de l'article 6 du Traité de Paris du 30 mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en...recueilli toutes les informations sur les intérêts des différents cantons, et pris en considération les demandes qui leur ont été adressées par la légation...
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Parliamentary Papers, Band 72

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1871 - 696 Seiten
...que 1'interet general reclame in faveur du Corps Helv6tique 1'avantage d'une neutrality perp6tuelle ; et voulant par des restitutions territoriales et des cessions, lui fournir les moyens d'assuror son independance et maintenir sa neutralite ; Apres avoir recueilli toutes les informations...
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British and Foreign State Papers, Band 2

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1839 - 1354 Seiten
...de la Confédération Helvétique. — Signée à Vienne, le 20 Mars, 1815. Paris, du 30 Mai, 1814, ayant reconnu, que l'intérêt général réclame...recueilli toutes les informations sur les intérêts des différons Cantons, et pris en considération les demandes qui leur ont été adressées par la Légation...
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CONGRES DE VIENNE

M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 Seiten
...l'arrangement des affaires de la Suisse pour l'exécution de l'article VI du Traité de Paris du 30 mai 1814 ayant reconnu que l'intérêt général réclame en...recueilli toutes les informations sur les intérêts des différents cantons, et pris en considération les demandes qui leur ont été adressées par la légation...
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La Revue politique internationale, Band 2

Félix Vályi - 1914 - 406 Seiten
...Suisse. — Les puissances rassemblées au Congrès de Vienne avaient, le 20 mars 1815, déclaré « que l'intérêt général réclame en faveur du Corps...Helvétique l'avantage d'une neutralité perpétuelle ». — Par une déclaration dressée à Paris le 20 novembre 1815 au nom de l'Autriche, de la France,...
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