...eût lieu dans les vingt-quatre heures. La sentence était conçue en ces termes : « La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier « roi des...conspiration contre la liberté de la nation, « et d'attentats contre la sûreté générale de l'état; elle décrète que Louis « Capet subira la peine...

...la discussion et décrété que les questions seraient ainsi posées [1793, 14 janv.] : Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté de la...d'attentat contre la sûreté générale de l'État? — Le jugement sera-t-il soumis à la sanction du peuple ? — Quelle s?ra la peine ? — Chaque député...

...voilà pourquoi le décret de la Convention fut daté du 20. Il est ainsi conçu : « La Convention nationale déclare Louis Capet , dernier roi des Français...nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. « La Convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. « La Convention...

...appels nominaux clos et arrêté, le décret fut adopté en ces termes : « Art. Ier. La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français,...liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté de l'État. « Art. 2. La Convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort. «...

...il fut décidé que les trois questions suivantes seraient successivement posées : « Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté de la...nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat ? Oui ou non. « Le jugement qui sera rendu sur Louis sera-t-il soumis à la ratification du...

...lui soit rendue... » Est-ce que le roi Louis XVI n'avait pas été condamné comme s'étant rendu « coupable de conspiration contre la » liberté de...et d'attentat contre la sûreté générale » de l'Etat? » Si cette sentence, prononcée par un corps politique, fut inique, où est la preuve que...

...appel nominal, tout était consommé. L'arrêt fut adopté dans les termes suivants : « La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français,...d'attentat contre la sûreté générale de l'État. — 1л Convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort. — La Convention nationale...

...convention nationale déclare Louis Capet, der« nier roi des Français, coupable de conspiration con« tre la liberté de la nation, et d'attentat contre la « sûreté générale de la république. « La convention nationale décrète que Louis Capet « subira la peine de mort. i...

...Révolution. Le '20 janvier, à deux heures, on lui signifia l'arrêt qui le condamnait à mort, comme « coupable de conspiration contre la liberté de la...d'attentat contre la sûreté générale de l'État. » Les derniers moments et la mort de Louis XVI sont la plus glorieuse part do sa vie. Soutenu par...

...la discussion et décrété que les questions seraient ainsi posées [1793, 14 janv.] : Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté de la...d'attentat contre la sûreté générale de l'État ? — Le jugement sera-t-il soumis à la sanction du peuple ? — Quelle sera la peine ? — Chaque...