 d'avoir, en 1894, pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec une puissance étrangère ou un de ses agents, pour l'engager à commettre des hostilités ou entreprendre la guerre contre la France ou pour lui en procurer les moyens...  Histoire de l'affaire Dreyfus: Rennes - Seite 105von Joseph Reinach - 1905Vollansicht - Über dieses Buch
 | Manuel Achille Baudouin - 1907 - 818 Seiten
...date du 9 septembre 1899 à dix ans de détention et à la dégradation militaire pour avoir, en 1894, pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences...entreprendre la guerre contre la France ou pour lui eu procurer les moyens en lui livrant des notes et documents mentionnés dans le bordereau susénoncé.... | |
 | Henry Mornard - 1907 - 752 Seiten
...étrangère ou un de ses agents, pour l'engager à commettre des hostilités ou entreprendre la j;uerre contre la France, ou pour lui en procurer les moyens, en lui Inrant les notes et documents mentionnés dans le bordereau sus-énoncé? Tel est l'unique point à... | |
 | Alfred Dreyfus - 1908 - 824 Seiten
...ou entretenu des intelligence* aveè une puissance étrangère ou un de ses agents, pour l'engager a commettre des hostilités ou entreprendre la guerre...des notes et documents mentionnés dans le bordereau susénoncî. A la date du 9 septembre 1899, le Conseil de Guerre de Rennes, à la majorité de 5 voix... | |
 | France. Cour de cassation. Chambre criminelle - 1909 - 976 Seiten
...Rennes pour être jugé sur la question suivante : « Dreyfus est-il « coupable d'avoir, en 1894, pratiqué des machinations ou « entretenu des intelligences...la France, ou « pour lui en procurer les moyens en tut livrant les notes « et documents mentionnés dans le bordereau susénoncf ? » Tel est l'unique... | |
 | Henri Dutrait-Crozon - 1924 - 688 Seiten
...ou entretenu des intelligences avec une puissance étrangère ou un de ses agents, pour l'engager n commettre des hostilités ou entreprendre la guerre...ou pour lui en procurer les moyens, en lui livrant les notes et documents », mentionnés dans la lettre-missive ou bordereau, non datée, non signée,... | |
 | Alain Bancaud - 2002 - 272 Seiten
...1894, pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec une puissance étrangère, ou avec un de ses agents, pour l'engager à commettre des...documents mentionnés dans le bordereau sus-énoncé. » (Procès de Rennes, op. cit. tome I, p. 6). 39. Le réquisitoire du commandant Carrière est dominé... | |
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