 | François Guizot - 1862 - 494 Seiten
...extraordinaire près Sa Majesté Britannique; Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Article 1. Sa Hautesse le Sultan s'étant entendu avec Leurs Majestés, la Reiue du Royaume-Uni... | |
 | Italy - 1862 - 1306 Seiten
...auprès de Sa Majesté Sarde; Lesquels Plénipotentiaires , après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : 1. — H y aura entre les territoires des Hautes Parties contractantes liberté et réciprocité... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - 1862 - 472 Seiten
...près la Confédération suisse, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Bretagne et d'Irlande aux mêmes conditions et sur le *> même pied que les sujets Britanniques... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1863 - 162 Seiten
...Brunnow; Et SM le Roi de Danemark, le sieur Torben de Bille; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ARTICLE PREMIER. SM le Roi de Danemark, d'accord avec le Prince Christian de Danemark, agissant... | |
 | 1863 - 1142 Seiten
...Sauveur de Greca de première classe, etc., etc., etc.; Lesquels, après avoir échangé leur pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Article I. Sa Majesté le Roi de Danemark, d'accord avec le Prince Christian de Danemark,... | |
 | Switzerland - 1863 - 702 Seiten
...près la Confédération suisse, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Article I. Il y aura entre la Suisse et la Belgique paix perpétuelle et liberté réciproque... | |
 | comte Albert-Joseph Goblet d'Alviella - 1864 - 468 Seiten
...d'État, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : ARTICLE PREMIER. L'armée française, durant son séjour en Belgique, n'occupera aucune des places... | |
 | Amédée Gabourd - 1864 - 564 Seiten
...commandeur de l'ordre du Lion néerlandais. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouves en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. i". Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention, LL. MM. le Roi des Français... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 Seiten
...Henri, baron de Mùnch de Bellinghausen, etc., etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. I à XXV littéralement conformes au Traité de même date entre l'Autriche, la Prusse... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 Seiten
...Henri, baron de itùnch de Bellinghausen, etc., etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. I à XXV littéralement conformes au Traité de même date entre l'Autriche, la Prusse... | |
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Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1. 
