...i° Les navires qui, passant d'ua port de l'un des dci.it Élals dans un ou plusieurs ports du meine Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargemeut, justiù'eiout avoir déjà acquitté eus droits; 3° Les navires qui, entrés eu chargement...

...justifieront avoir acquitté déjà ces droits ; 8° Les navires qui, entrés avec un chargement dans UH port, soit volontairement, soit en relâche forcée,...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérées comme opérations de commerce, le débarquement...

...leur cargaison , soit pour y composer ou pour y — 55 — PROJET AUSTRO-HONGROIS. PROJET FRANÇAIS. compléter leur chargement, justifieront avoir déjà...acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir...

...Les navires qui, p.gsant d'un port de l'un des États respectifs dans un ou plusieurs ports du même Etat . soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer on p>_>ur y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3U Les navires...

...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deni États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y corn poser ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°. Les...

...du même pays, justifieront avoir acquitté déjà ces droits; 3. les navires qui, entrés avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce, le débarquement...

...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...ou compléter leur chargement, justifieront avoir acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement,...

...2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur...ou compléter leur chargement, justifieront avoir acquitté ces droits suivant la règle appliquée dans chacun des deux pays au pavillon national ;...

...d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etal, soit pour y déposer toutou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou...justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3* Les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages ne faisant aucune...

...137. 2] Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du môme Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur cargaison, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les bateaux à vapeur affectés au...