 | Portugal treaties - 1857 - 858 Seiten
...les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° les bûleaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 Seiten
...les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3" les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 Seiten
...2°les navires qui; passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3" les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 Seiten
...cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement justifieront avoir déjà acquitté ses droits. 3° Les navires qui, entrés avec chargement...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 Seiten
...droits. 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest. 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 Seiten
...port de l'un, des deux États dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toute ou partie de leur cargaison, soit pour y composer...leur chargement justifieront avoir déjà acquitté ses droits. 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 Seiten
...2°. Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y corn poser ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté ces droits. 3°. Les... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 Seiten
...2°. les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 Seiten
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux étals dans un ou plusieurs ports du même état, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 Seiten
...dans un port de l'un des deux Etats, passent de ce port dans un ou plusieurs autres ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur...soit pour y composer ou compléter leur chargement, seront dans ces ports affranchis du droit de tonnage, s'ils justifient avoir déjà acquitté ce droit... | |
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Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du mémo Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits... 
