 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853 - 862 Seiten
...'.'" Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
 | 1853 - 858 Seiten
...ou plusieurs ports, du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leu г cargaison, •oit pour y composer ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; .'I" Les navires qui, entrés avec chargement dans* un port, soit volontairement, soit en relâche... | |
 | Portugal - 1854 - 22 Seiten
...les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Étals dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3." les baleaux ù vapeur affeclés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune... | |
 | 1854 - 644 Seiten
...¿° les navires qui, passant d'un port de l'un des dein Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces druits ; 5U les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 Seiten
...du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons, apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement,...navires, qui, entrés avec chargement dans un port, soit vobra maftetrô fufter, men icfe I)afroa for afjîgt ait (Шуи i í)amn, eilet fow t í)amirmg<Stt,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 Seiten
...Les navires qui passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison...navires qui entrés avec chargement dans un port, soil volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1856 - 778 Seiten
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etal, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement justifieront avoir déjà acquitté ces droits; Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 Seiten
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ce's droits ; 3' Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 Seiten
...pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur ^iargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3"...chargement dans un port, soit volontairement, soit en reMche forcée, en sortiront sans avoir fait •'moine opération de commerce. Ne seront pas considérés,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 Seiten
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etal. soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leu г chargement justifieront avoir déjà acquitté ces droits; Ne seront pas considérés, en cas... | |
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Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du mémo Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits... 
