...président communique avec les chambres par des messages, qui sont lus par un ministre. — Le président peut, par un message motivé, demander aux deux chambres une nouvelle délibération, qui ne peut lui être refusée. — Le président peut ajourner les chambres, pour un mois, deux fois dans la même...

...jours les lois dunt la promulgation, par un vole exprès dans l'uni: » cl l'auti'u Chambre, aura clé déclarée urgente. Dans le délai fixé pour » la...Président de la République peut, par un message •• moti.oé, demander aux deux Chambres une nouvelle délibération, gui '• ne peut être refusée...

...adoptée. Il doit promulguer dans les trois jours les lois dont la promulgation, par un vote exprés dans l'une et l'autre Chambre, aura été déclarée...nouvelle délibération qui ne peut être refusée. ART. 8. — Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance...

...Chambres ; il promulgue les lois votées dans le délai d'un mois et en surveille et assure l'exécution. Dans le délai fixé pour la promulgation, le Président...République peut, par un message motivé, demander aux Chambres une nouvelle délibération qui ne peut être refusée. Le Président de la République a...

...voté une loi, le Président, au lieu de promulguer cette loi purement et simplement, a le droit de « demander aux deux Chambres une nouvelle délibération qui ne peut être refusée ». Ici, le Chef de l'État joue le rôle d'un modérateur suprême. Si le Parlement a obéi à un...

...adoptée. Il doit promulguer dans les trois jours les lois dont la promulgation, par un vote expres dans l'une et l'autre Chambre, aura été déclarée...nouvelle délibération, qui ne peut être refusée. 8. Le Président de la République négocie et ratine les traités. Il en donne connaissance aux Chambre...

...adoptee. Il doit promulguer dans les trois jours les lois dont la promulgation, par un vote exprès dans l'une et l'autre Chambre, aura été déclarée...Chambres une nouvelle délibération, qui ne peut ètre refusée ». (3) Art. 1" de la loi sur les rapports des pouvoirs publics: « Le Sénat et la...

...sens étroit du mot; ils font du Président un 1. Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, art. 7: «Dans le délai fixé pour la promulgation, le Président de la République peut, par un message motiut, demander aux deux Chambres une nouvelle déliberation qui ne peut être refusée ». Cf. ci-deesus,...

...adoptée. Il doit promulguer dans les trois jours les lois dont la promulgation, par un vole exprés dans l'une et l'autre Chambre, aura été déclarée...nouvelle délibération, qui ne peut être refusée. Art. 8. — Le président de la République négocie et ratific les traités. Il en donne connaissance...

...partir du jour, où elles auront été adoptées par l'assemblée nationale. Art. 58. Dans le dôlai fixé pour la promulgation le président de la République peut par un message motivé demain 1er / une nouvelle délibération. L'assemblée delibere: sa résolution devient définitive;...