 Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre...  L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon - Seite 158von Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842Vollansicht - Über dieses Buch
 | Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1834 - 512 Seiten
...à l'ineptie. « Constitution du 22 frimaire an VIII. Art. 7. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre...une liste de confiance contenant un nombre de noms égat au dixième du nombre de citoyens aj ant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste... | |
 | Karl Wenzeslaus Rodecker von Rotteck - 1836 - 668 Seiten
...achetés au prix de tant de sang et de larmes. Chaque assemblée primaire d'arrondissement devait former une liste de confiance contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre de ses membres; les citoyens élus ainsi par les assemblées primaires d'un département désignaient... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 Seiten
...résidence, et ne l'avoir pas perdu par une année d'absence. 7. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre...égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - 298 Seiten
...quiapparais( 1 ) Voici l'article sur les listes de notables. Art. 7. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre...citoyens ayant droit de coopérer à la faire. C'est d;uis cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement.... | |
 | 1841 - 1462 Seiten
...croient les plus aptes à la gestion des affaires publiques. Il en résulte une liste devant contenir un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant le droit d'y coopérer. Sur cette' première liste communale, les fonctionnaires de l'arrondissement... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 Seiten
...ceux d'entre eux qu'ils croyaient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résultait une liste de confiance contenant un nombre de noms...égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'était dans cette première liste communale que devaient être pris les fonctionnaires... | |
 | Société d'émulation du Bourbonnais, Moulins - 1846 - 400 Seiten
...ceux d'entre eux qu'ils croyaient le plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résultait une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre de citoyens ayant droit d'y coopérer. Les citoyens désignés dans ces listes, se réunissaient et... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 Seiten
...l'état d'interdiction judiciaire, d'accusation ou de contumace. Les citoyens de chaque arrondissement désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils...les plus propres à gérer les affaires publiques, lien résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens... | |
 | France - 1848 - 148 Seiten
...résidence, et ne l'avoir pas perdu par une année d'absence. 7. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre...égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 Seiten
...résidence, et ne l'avoir pas perdu par une année d'absence. 7. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre...égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires... | |
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